13 septembre 1985 en ces termes : "Tout en faisant savoir au Cabinet Ellis que cette somme nous paraissait insuffisante, nous nous sommes rangés à son avis pour essayer d'arriver à un accord amiable plutôt

par un système plus sommaire que les fixations d'origine, à l'évidence vétustes, que s'agissant de la nécessité de sortir, il n'est pas possible d'imputer cette circonstance à un dysfonctionnement plutôt

Collégien de la sphère de compétence du premier CHSCT à celle du second ; que, pour rejeter les demandes des exposants, le tribunal a retenu qu'ils auraient dû contester les élections de février 2015 plutôt

. ; que, partant, la cour d'appel, qui s'est focalisée à tort sur la précision des propos qu'aurait tenus Mme C... plutôt que sur la formule écrite par M.

aucun trouble à l'ordre public car le consommateur est indifférent au fait que les tomates soient d'origine française ou espagnole, et qu'aucun acheteur n'est susceptible de se rendre dans tel magasin plutôt

droit à cette demande, le jugement retient que la note d'information du 9 septembre 2003 précise que, pour tenir compte de l'aspiration de nombreux conducteurs à disposer d'une compensation en temps plutôt

A... d'utiliser plutôt ses droits à prêt ; qu'ainsi les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que les juges du fond ont laissé sans réponse l'argumentation de M.

d'un litige sur le caractère réel et sérieux de la cause de licenciement ne sont pas suffisamment probants, il appartient au juge, qui ne saurait faire peser la charge de la preuve sur une des parties plutôt

préjudice économique, des pièces justificatives de la situation financière complète du couple dans les années précédant le décès du mari et de celle de la veuve dans les années suivantes ce dernier, plutôt

O... présentait des troubles du comportement dont il n'avait pas réelle conscience, sans préciser toutefois la nécessité de son hospitalisation complète plutôt qu'une surveillance médicale régulière, le

cassation tunisienne du 9 novembre 2011 était relatif à des enfants en danger victimes de mauvais traitements de la part des adoptants, que dès lors la « rétractation » du jugement d'adoption devait plutôt

violé l'article L. 1142-1 I du code de la santé publique ; 2°/ qu'en énonçant par motifs adoptés des premiers juges, « qu'il ressortait des éléments du dossier que même si le docteur R... avait reçu plutôt

[R], plutôt que d'un autre poste, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

fait que le numéro d'immatriculation de son véhicule a été noté, qu'il n'a pu que reconnaître qu'il se trouvait effectivement, ce soir-là, à Seiches-sur-le-Loir et qu'il a été décrit comme un homme plutôt

Joëlle Y... est effectivement revenue sur ses déclarations quant aux sommes en espèces que Gabriel X... pouvait avoir sur lui, rien ne permet de retenir que ce revirement soit le reflet de la vérité plutôt

ce qu'elle concerne ces autres dossiers, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, sur les 119 séjours pour lesquels des GHS avaient été facturés plutôt

ce qu'elle concerne ces autres dossiers, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, sur les 119 séjours pour lesquels des GHS avaient été facturés plutôt

X... et sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la brochure litigieuse concernait bien Griffine Maréchal et si elle ne concernait pas plutôt des revêtements de sols, soit un produit non commercialisé