l'assise argileuse, ce dernier consistant en des mouvements généralisés intéressant tout un flanc de coteau mais non pas une zone très localisée, non seulement contredisait radicalement l'appréciation portée

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-41.845 et C 02-41.847 ; Attendu que l'association des Services auxiliaires de la manutention des ports

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur ne peut opposer une clause d'exclusion que s'il justifie l'avoir portée à la connaissance de son assuré au

°/ que la mention manuscrite, indiquant, quant à la durée de l'engagement de la caution, "pour la durée de l'emprunt" cautionné, énonce une durée précise et satisfait, en conséquence, aux exigences posées

au passif de la succession de [S] [Y], à concurrence de moitié, dès lors qu'il "échet de constater que l'administration fiscale rapporte la preuve contraire à la présomption de fait posée par cet acte

; "alors que les questions posées à la Cour et au jury doivent, à peine de nullité, être simples ; qu'en l'espèce, compte tenu de la formulation de la première question qui leur était posée, la Cour

actes prévus à l'article 327 à l'arrêt de renvoi et à l'arrêt de condamnation prononcé en premier ressort (PV p. 5) ; "alors qu'aux termes de l'article 327 doivent également être lues les questions posées

que sa tête a été violemment projetée sur le mandrin du tour en marche, ce qui a entraîné une perte de connaissance immédiate avec coma et atteinte grave des fonctions supérieures du cerveau ; que le port

qu'en subordonnant l'existence d'une cause réelle et sérieuse à de précédentes sanctions, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail; alors, d'autre part, qu'en déniant toute portée

[E] à payer à la société Suravenir assurances une certaine somme, alors « que constitue un contrat d'entreprise celui qui porte non sur des choses déterminées à l'avance mais sur un travail spécifique

Sur le second moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il porte sur la somme allouée au titre du préjudice de jouissance Enoncé du moyen 7.

préjudice que lui aurait causé le Port autonome de Nantes Saint-Nazaire en refusant de lui vendre du sable provenant de dragages effectués par le Port dans l'estuaire de la Loire ; Considérant qu'il résulte

L'assemblée générale du 9 septembre 2011 a accepté le projet de ravalement des façades avec pose de portes cochères à l'enseigne de la société [...] . 3.

décision en date du 08 NOVEMBRE 2016 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TARBES Exposé des faits et procédure : Dans le cadre d'un démarchage à domicile et pour financer la pose

portes.

X... a donné mandat à la société des Porteurs du Dauphiné Libéré (SPLD) d'établir les factures et de les envoyer aux clients, d'encaisser les règlements, d'effectuer les relances pour les impayés, de régler

Michaël » ; que cette mention est suffisante pour s'assurer du respect des exigences posées par la loi, l'article 63 paragraphe I alinéa 2 du code de procédure pénale, qui dispose que l'information du

géolocalisé ; qu'il résulte de la procédure que c'est « dans le parking souterrain […] au domicile de [H] [D] » que les enquêteurs ont procédé, au regard d'une prétendue « urgence » non justifiée, à la pose

Enfin, les époux [S] et [I] [O] déplorent un retard concernant la pose de la porte du garage.

d'urgence, caractérisée par un risque imminent de dépérissement des preuves ou une atteinte grave aux personnes ou aux biens et qu'ils informent immédiatement le procureur de la République après la pose