elle-même adressée à la société Transit 2000 plus familiarisée en matière de transport combiné terre-mer ; que la société Transit 2000 pour exécuter sa mission a loué une semi-remorque pour le transport de bout

contester l'antériorité du profilé 360 de la société SRC dans des conclusions déposées la veille de la date prévue pour la clôture, que la société SRC vend sous cette référence un rail comportait une boule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boutte, dont le siège social est zone industrielle du Moulin

à motocyclette sur un chemin départemental à proximité d'une carrière exploitée par la société des Carrières Nivet (la société) chargée d'approvisionner le chantier d'une autoroute, a glissé sur la boue

d'avoir dit qu'ils étaient irrecevables à agir contre la société Scamar, alors, selon le pourvoi, que le commissionnaire de transport est celui qui accepte la mission de prendre soin du transport de bout

[E] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2023, qui, pour infraction au code de l'environnement, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

["La décision ordonne la prorogation du délai de dépôt du rapport de l'expert au 31 mars 2025.", "L'ordonnance de référé du 16 mars 2022 est rendue commune aux parties défenderesses."]

X... et de la SCI La Boule ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois formulés dans les mêmes termes, pris en leurs quatre branches respectives et réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 27 avril 1989 qui, après avoir déclaré amnistiée la contravention au Code de la route, l'a condamné, pour homicides

Christian X..., domicilié [...]                          , contre les arrêts rendus les 2 avril et 7 mai 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

en bout ; qu'en décidant qu'elle devait voir sa responsabilité engagée en qualité de commissionnaire de transport aux seuls motifs que son nom et son cachet commercial figuraient sur les documents

["Le tribunal a prorogé le délai de dépôt du rapport au 2 juin 2028 et a rendu les opérations d'expertise communes aux parties défenderesses.", 'La partie demanderesse a été condamnée aux dépens.']

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil, ensemble l'article 2262 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges

des poussières retombant au sol à raison de la gravité ; qu'en retenant, par des motifs inopérants, pour juger qu'elle devait être assujettie à la TGAP à raison des poussières émises et rejeter ses demandes

R... a mis le feu a du papier journal et l'a jeté dans la poubelle ; qu'ils ajoutent sans concertation préalable, que c'est B...

[F] [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société François Do Rosario, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance

effet, elle considère que le fait d'apprêter et cuire des pâtons congelés pour qu'ils deviennent du pain, d'assembler génoise et crème pour constituer des entremets, préparer pour ensuite cuire des poulets

effet, elle considère que le fait d'apprêter et cuire des pâtons congelés pour qu'ils deviennent du pain, d'assembler génoise et crème pour constituer des entremets, préparer pour ensuite cuire des poulets