THE LAW On 26 April 2013 the Court received the following declaration signed by the applicant’s representative on his behalf: “I, Rafal Przystański, note that the Government of Poland are prepared to pay

text-align:justify } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } Published on 16 February 2026   FIRST SECTION Applications nos. 19314/22 and 29418/22 Wojciech MACZUGA against Poland and Rafał

1968   Renáta JÓNUM-PRIBEK 1984   Bernadett Edit KONDÁKOR 1961   Attila PÁL 1968   Beáta PÁLNÉ BEDŐ 1970   Erika PINTÉR 1970   János Béla PIRKNER 1940   Géza Péter RAFFAI

cadre d’un marché public, il a été constaté des désordres, consistant, d’une part, en des infiltrations d’eau dans les bureaux du bâtiment construit, et, d’autre part, des nuisances sonores lors de rafales

Le 20 octobre 1999, une rafale de vent a provoqué la chute d'un des trois conducteurs nu qui est tombé sur un câble torsadé se trouvant en-dessous, provoquant des dommages à six abonnés dont Monsieur LELONG

appartenant à autrui par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, ayant entraîné la mort de trois personnes, la chambre d'accusation relève que Jean X... a tiré volontairement une rafale

en cours de réalisation et son revêtement ont été endommagés par de l'eau provenant de chutes de pluies, les bâches provisoires que venait d'installer la société Cruard ayant été arrachées par des rafales

Case Judgment of Final on 50094/10 M.E. 06/06/2013 06/09/2013 25393/10 RAFAA 30/05/2013 04/11/2013 7974/11 N.K. 19/12/2013 19/03/2014 17897/09 M.V.

Au cours du mois d'octobre 2016, la signalisation extérieure (drapeaux, panneau publicitaire) a été renversée par une rafale de vent et vous n' avez pas daigné la remettre en place.

Vers 21h15, une violente rafale de vent d'une vitesse de 83,9 km/heure a soulevé les tentes qui sont retombées un peu plus loin sur certains participants à cette fête qui rassemblait près de 200 personnes

RAFAL à la S.A.S.

magistrat de la mise en état du tribunal et qui contient les explications qui démontreraient selon lui qu'il réalisait un travail de création (pièce 19) ; qu'il conteste l'utilisation du mode en « rafale

NIECKUŁA 1991       07/02/2025 02/01/2025 1,600 -     8448/24 05/03/2024 Mariusz JUREWICZ 1981       07/02/2025 08/11/2024 3,100 -     9703/24 23/03/2024 Rafał

Rafat Z... , domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

mars 2024 qui met en avant qu’à l’heure de décollage prévue du vol EK 0081, les conditions météorologiques étaient dégradées et dangereuses (orages actifs, visibilité réduite, cisaillement du vent, rafales

par des motifs pertinents et suffisamment circonstanciés, l'incendie survenu le 4 juillet 2007 s'est propagé en raison des conditions météorologiques particulièrement sévères, le vent soufflant en rafales

Rudy X... a développé toute cette thématique y ajoutant être pilote de " Rafal " et d'hélicoptère de combat, l'armée faisant appel à lui en cas de besoin.

Riom-ès-Montagnes s'est fondé sur l'existence, d'une part, d'un risque de propagation rapide du feu en cas d'incendie sur des haies trop hautes et trop denses, d'autre part, d'un danger pour le voisinage en cas de rafales