régulièrement signifié le 4 novembre 1992, à payer à son épouse une contribution aux charges du mariage d'un montant de 3 700 francs, avec effet à compter du 1er février 1991 ; que cette contribution a été ramenée

confirmer la condamnation prononcée au titre des intérêts, alors que, selon le moyen, dans leurs conclusions d'appel, les appelants, dont la SCI G7, avaient demandé à titre infiniment subsidiaire de ramener

Cour de cassation annulera l'arrêt attaqué et mettra l'intéressé immédiatement en liberté ; "alors, d'autre part, et, en toute hypothèse que, à supposer que l'ordonnance de prise de corps pût être ramenée

exactement rapportés et qualifiés par le premier juge dont la décision, confirmée sur la culpabilité et l'annulation du permis de conduire, sera réformée en ce qui concerne la durée de l'emprisonnement, ramenée

vouloir se rendre au commissariat à pied, a été menottée, après avoir tenté de s'y opposer en mettant les deux mains sur sa poitrine et en s'appuyant sur un véhicule, après que le Lieutenant Y... lui ait ramené

d'instruction rejetant la demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; "aux motifs que Z... sollicite la mainlevée partielle du contrôle judiciaire auquel il a été astreint demandant que soit ramené

caution ; et alors enfin, qu'il résulte des termes clairs et précis du rapport de l'expert judiciaire que le solde du compte-courant cautionné était au jour de sa clôture de 3 225 138,88 francs et ramené

X... stipulant que le taux de la commission serait ramené de 10 à 4 % dans le cas où la société Sercobel rencontrerait des difficultés pour recouvrer d'un client les sommes dues, et la société Sercobel

X..., que l'emplacement du cabinet n'était pas stratégique, que les horaires de travail de ce praticien avaient été ramenés à 35 heures par semaine en 1987 et que le cabinet avait, en outre, connu des

tribunal de le relever en tout ou partie, des déchéances et interdictions s'il a apporté une contribution suffisante au paiement du passif ; qu'en l'espèce, il faisait valoir que le passif avait été ramené

relatif au prix de vente de ses produits avec des remises de l'ordre de 25 % à ses clients distributeurs ne pouvait être retenu faute de preuve et du fait qu'il était douteux que le prix de la boîte fût ramené

montant des comptes courants, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Mme Y... du 29 janvier 1993 dans lesquelles elle précisait expressément que son offre moyennant le prix de 500 000 francs, ramené

"en vue de pratiquer un traitement orthodontique" et que celui-ci devait s'inscrire dans la suite du traitement pour ramener son articulé dentaire en malocclusion ; qu'ayant été commencé avant l'intervention

l'effet de la reprise a pour conséquence, sans l'accord du preneur en place, de supprimer une exploitation agricole d'une superficie au moins égale à la surface minimum d'installation (SMI) ou d'en ramener

X..., l'arrêt s'est borné à énoncer que "dans ces conditions, la cour d'appel a les éléments pour ramener à 250 000 francs le montant de la rémunération à laquelle M.

procédure civile ; qu'il y a encore contradiction à refuser d'appliquer la convention collective dans ses dispositions concernant la période d'essai en raison d'une information tardive de la salariée et à ramener

faible somme et, d'autre part, que, en considération de ces éléments, l'insuffisance d'actif est au moins égale à 4 millions de francs", alors que la soustraction de ces créances était de nature à ramener

intervenus ainsi que le refus de paiement d'effets de commerce, ce qui démontrait déjà l'état de cessation des paiements ; qu'il ajoutait que le 7 février 1995, la banque demandait à la société de ramener

possession de ce véhicule...", pour en déduire de facto "qu'il en avait donc la garde", tout en relevant par ailleurs qu'il avait seulement été chargé, à la demande du propriétaire et dans son intérêt, de ramener

Le contrat comporte une clause d'indexation du loyer stipulant que celle-ci, s'opérant au 1er janvier de chaque année, jouera à la hausse comme à la baisse sans pouvoir ramener le loyer en dessous du loyer