CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 145 732 résultats pour « Représentation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b5cd5801467740069a

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

X..., dont la qualification de capitaine de navire n'était pas contestée, d'un appel formé le 2 décembre 1991, selon les règles de la représentation obligatoire avec ministère d'avoué, contre un jugement

Source officielle

Page 15 sur 57287

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 450 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PC representation

SIREN 891083925Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SORMA SOCIETE DE REPRESENTATION DE MATERIELS AERAULIQUES

SIREN 404128142Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEEVA REPRESENTATION

SIREN 810230854Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REPRESENTATIONS ECONOMIQUES AMERIQUE LATINE

SIREN 482141728Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE REPRESENTATION POUR LA DIFFUSION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

SIREN 732029665Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

07/07/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100191

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

L'avocate et l'assureur font grief à l'arrêt d'écarter leur fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action, alors « que l'action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant représenté

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd58014677417570

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

sociale donne la possibilité au directeur d'un organisme de sécurité sociale de déléguer une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organisme, notamment en leur donnant mandat d'assurer la représentation

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a95f

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

cour d'appel de Versailles le report de l'audience fixée au 13 avril 2005, à 9h30, en faisant valoir qu'un délai lui était nécessaire pour avoir communication du dossier et l'étudier afin de pouvoir représenter

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d702

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider ; "

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7e7

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider ; "

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7e9

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider ; "

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7ea

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider ; "

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec88

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

; que cependant, la Cour, après avoir rejeté la demande de renvoi présentée par Me A... et constaté la présence de l'avocat, a indiqué que ce dernier n'a pu représenter son client et n'a pas fait mention

Source officielle
CC

civ2

ête en injonction de payer dirigéec/Mme X

61372354cd5801467740861d

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

société de Lage Landen Inkasso BV, dont le siège est Vestdijk 51 NL 5611 CA, Eindhoven (Nederland), 2 / de la société Timmermans, dont le siège est Witboomstraat 59, 04264 Ven RV (Nederland), représentée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200156

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , dont le siège est [...] , représenté

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741dee6

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, pour non-représentation

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric A

613725cacd580146774208c5

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

. ; "aux motifs que, si le comité d'entreprise est valablement représenté par l'un de ses membres délégué à cet effet en vertu de l'article R.432-1 du Code du travail, cependant, ce membre délégué doit

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4dd

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1993, qui, pour non-représentation d'enfants en état de récidive légale, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764734

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

DE LYON : "L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président général, à son défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53bab

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Constate que le préfet de la région Midi-Pyrénées, avisé de l'instance par ordonnance du 27 janvier 2005, n'est pas représenté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

2018 RG : 12/02956 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [U] [S] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée

Source officielle
CC

civ2

61372298cd580146773fee94

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

de tribunal de grande instance a autorisé la prolongation de cette mesure ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, sans s'expliquer sur les garanties de représentation

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

5fca9308e23a1b86febda79b

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le bâtonnier a fixé les frais et honoraires à 12 800 euros et dit que la cliente devait les régler au cabinet. Il a débouté le cabinet de sa demande au titre d'un honoraire de résultat et des frais et

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [O] [K] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée

Source officielle