1 du Code de l'urbanisme, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de parties civiles des associations Eau et Rivières

Aux abords de cette rivière a été édifiée, à artir de 1974, la résidence « Le arc neuf », dont le arking a été réalisé sur la artie du terrain descendant vers le cours d’eau.

des documents suivants : 1) tous documents utiles concernant les divers travaux réalisés depuis quinze ans par l'Etat, sous maîtrise d'ouvrage ou à un autre titre, dans le lit ou sur les berges de la Rivière

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - ABSENCE DE PREJUDICE - Préjudice purement éventuel - Frais que devra exposer une société de pêche pour le réempoissonnement d'une rivière

DE DERIVATION DE LA RIVIERE LA CHIERS QUI TRAVERSE LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ; QUE PAR LA DECISION CONTESTEE DU 14 DECEMBRE 1977, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DES ARDENNES A REJETE LA

portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière

ORDONNE : Article 1er :Les sociétés SNIDARO, Allianz Iard, Ribière, MMA Iard, APC Arve Chablais et QBE Europe SA/NV sont mises hors de cause.

3 RIVIERES a correctement versé aux débats le D.G.D ; CONSTATE la recevabilité du SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES 3 RIVIERES à agir à l'encontre de la société ATRADIUS ; CONDAMNE la

Ribière devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée. Article 3 : M.

Une note en délibéré présentée pour la société Ribière a été enregistrée le 9 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

PENDANT L'ETE 1971 SONT DUES AUX POMPAGES EFFECTUES PAR LA VILLE DE SAINT-BRIEUC ; QUE L'IMPORTANCE DES PRELEVEMENTS D'EAU EFFECTUES PAR LA VILLE A NOTAMMENT REDUIT A PLUSIEURS REPRISES LE DEBIT DE LA RIVIERE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, l'Office Public de l'Habitat (OPH) de l'Ain Dynacité, représenté par Me Ribet-Mariller, demande au tribunal la réduction des

de répondre que les prélèvements évoqués au soutien de la poursuite n'avaient pas été réalisés au droit de rejet des établissements Gillot, dans la mesure où ceux-ci n'ont aucun accès direct sur la rivière

le conseiller BERAUDO et les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION EAU ET RIVIERES

Y..., il convient de relever que l'information a permis d'établir que, lors de sa chute dans la rivière, Michel X... était seul, que M.

pendant une durée excédant 3 mois par an sans y avoir été autorisés ; " aux motifs que, selon la procédure, les prévenus ont installé des caravanes sur des terrains leur appartenant en bordure de la rivière

avril 1975 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande en indemnité dirigée contre la Communauté Urbaine de Mans, en réparation du dommage subi du fait de la population de la rivière

contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape

contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas