Summéric France, propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux libérés par le locataire, et dont, par mandat du 18 septembre 1992, elle avait confié la gestion à la société Franconor aux droits de laquelle vient

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

ROGER, avocat AUTRE INTERVENANTE LA SCP OFFICE NOTARIALE B... ET J. D. C... Immeuble ...

Marcel X... et de Me Roger, avocat de l'Association trinitaine de défense de la pêche à pied et de l'environnement (A.T.D.P.P.E.), - les conclusions de M. E.

Tabuteau, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE et de la S.C.P.

en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de la Mutuelle parisienne de garantie assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de Arsène A..., ayant demeuré ..., décédé en cours de procédure, aux droits duquel vient

chiffre d'affaires annuel pour ses besoins de transport ; qu'alléguant l'inexécution de cette convention, la société Doumen, membre du groupement, a assigné la société Egger Rol, qui vient aux droits

l'article 1146 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 26 septembre 2006, pourvoi n° X 04-18.413), que la société Rol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

La convention mentionne que ledit emplacement est actuellement occupé par la société SFR, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la SAS HIVORY, en vertu d’une convention de bail conclue entre la FIAC

Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel Z..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), Le Striana, boulevard de Provence, 2°/ Monsieur Roger

/ Monsieur Georges Z..., artisan-maçon, demeurant à Ampuis (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1986, par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de Monsieur Armand, Roger

Viennois, conseiller, M.

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, MM. Y..., C..., D..., A... Z..., M.

Michel, Roger B... et autres défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article