l'exécution du projet; sur le parking de Moyeuvre Grande, Roger X... vient à la rencontre d'Umberto B..., Doménico Z... tente de mettre son projet à exécution et n'y parvient pas en raison de sa maladresse

défense et se terminant par un jugement ou un arrêt ; que cette règle est une garantie fondamentale de la procédure ; qu'au cas d'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (p. 3) que seul Roger

demande, la Caisse nationale de prévoyance assurances ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Roger

Thierry X... de leur reprise d'instance, en qualité d'ayants droit de Roger X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1153, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que la partie qui doit restituer une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Roger X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Alexandra Z... , domiciliée [...] , tous quatre pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de Roger X..., 5°/ à l'Etablissement national des

de marchandises et mobiliers appartenant à l'Association ; qu'elle conteste les faits en soutenant que l'intégralité des sommes a servi au fonctionnement du Centre d'hébergement ou ont été remises à Roger

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 3 novembre 2006, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis, le second

Roger, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, pour contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, pour complicité de contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Roger, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 16 décembre 1998, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis,

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-20.714 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCI du Roi

, assurée par la société Gras Savoye et aux droits de laquelle vient la société Climb Up Arkose, Mme [Z] a été heurtée par un autre grimpeur, M.

la société Restauration orléanaise construction (la société ROC) ; que, par acte du 25 septembre 2009, M.

De Roo-Bosseman, demeurant ..., 67 / de Mme De Roo-Bosseman, demeurant ..., 68 / de Mlle Danièle R..., demeurant ..., 69 / de M.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2000) a qualifié de contrats d'édition des conventions de commande de sept CD Roms de vulgarisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant