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Rocco les a assignés en paiement de dommages-et-intérêts ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 800 000 francs les dommages-et-intérêts qui lui ont été alloués pour

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Grégoire RINCOURT - #D0841 représenté par Me Grégoire RINCOURT - #D0841 représenté par Me Grégoire RINCOURT - #D0841 représenté par Me Grégoire RINCOURT - #D0841 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] non représentés Nous Caroline ROSIO

enjoindre à la ligue mahoraise de football de réexaminer la situation dans le respect des règles statutaires et réglementaires applicables et de prononcer les sanctions prévues à l’encontre de l’AS Rosador

margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)41 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 4 April 2002 in the case of Baptista do Rosário

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Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC19 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 3] [Localité 6] non représenté Nous Madame ROSIO

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

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Négociation annuelle obligatoire 2024 Port de commerce et de la criée de Roscoff

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROSSETTO ET CIE, DONT LE SIEGE EST ...

représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42032 Intimés : Monsieur [J] [B], représenté par Me Valérie ROSANO

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DEL ROSARIO

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