une expertise en vue de déterminer les malfaçons et désordres dont sont affectés les logements du foyer pour personnes âgées "Au Nonzac, réalisé dans le cadre des marchés conclus avec les sociétés Roubeyrie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements métallurgiques Louis Vernières, dont le siège social est

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme F, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.

tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Romain a interdit le stationnement des véhicules du côté impair de la rue de la Grimonne jusqu'au chemin du Routy

Impasse des Amandiers, le Gabre à Pujet-sur-Argens (Var), en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de la société anonyme Rouyer

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Vernègues en date du 23 janvier 2020 est annulé.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 14 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'HOTELLERIE DE LA VERRIERE dont

[N] [Z] Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT S.C.P

au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 19 rue de Roucy

qu'à la requête de la Sonacotra, le président du tribunal de grande instance de Versailles a, par ordonnance, autorisé deux huissiers de justice à se rendre au foyer de cette institution sis à La Verrière

de fermeture magnétique et un interphone directement et exclusivement connecté aux locaux de l'Ambassade, et qu'elle avait fait procéder à ses frais exclusifs en décembre 1993 au remplacement de la verrière

It further ordered a penalty payment of 3,330 roubles and awarded 500   roubles for non-pecuniary damage, making a total of 10,156 roubles. 11.

tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Naturivia, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Nedellec-Le Bourhis-Letexier-Vetier-Rouby

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2011 N° 2011/ 245 Rôle N° 09/22507 SARL BUREAU DE MAITRISE D'OEUVRE VERNET C/ [B] [E] SARL

ne constituait pas une grosse réparation parce que la verrière n'avait pas été entièrement détruite" ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, selon le bail, la propriétaire avait seulement la charge

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VERNET, PRETENDANT AVOIR ETE ARBITRAIREMENT INTERNE D'OFFICE DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE, DU 16 MARS AU 21 DECEMBRE 1968

Une verrière en toiture devait être créée dans la cuisine, tandis que la verrière du salon devait être remplacée.

Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Attendu que l'institut Gustave-Roussy soutient que le pourvoi est irrecevable du fait que la cour d'appel a fait droit à la demande subsidiaire de M.

#Kazneni postupak protiv Jean Claude Becu, Annie Verweire, Smeg NV i Adia Interim NV.#Zahtjev za prethodnu odluku: Hof van Beroep Gent - Belgija.#Tržišno natjecanje.#Predmet C-22/98.

laquelle le préfet de l'Aisne a refusé d’abroger l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 approuvant le plan de prévention des risques inondations et coulées de boue sur le territoire de la commune de Roucy