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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106242_20230306
6 mars 2023
D, employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était contrôleur à l'entrepôt de Dampierre, et ancien titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail.
DTA_2106244_20230306
Mme A, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseillère de vente dans un magasin André situé à Paris et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code
DTA_2106175_20230306
Mme A, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseillère de vente au magasin André d'Englos et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail
DTA_2106229_20230306
Mme A, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était préparatrice de commande à l'entrepôt de Dampierre et ancienne titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code
DTA_2106237_20230306
A, employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était chef de produit (acheteur de chaussures homme) à Paris, et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9732
23 novembre 1993
Code of Judicial Organisation - relevant provision circumscribed State's liability very narrowly -applicant had not claimed to be victim of a "denial of justice" or of "gross negligence" - right to a speedy
3ème chambre
DTA_2105662_20221003
3 octobre 2022
Si en réplique, à l'appui de liasses fiscales concernant l'exercice 2017, les requérants contestent l'attribution de la somme de 815 511 euros correspondant au bénéfice réalisé par la SCCV Sparte III en
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-238954
5 décembre 2024
investigations, it was impossible to rectify some key shortcomings identified by the Court; noting also that no further individual measures are necessary in the Leonov case in respect of the lack of speedy
1ère chambre
SAS SPARTESc/SAS TRANSPORT ET VALORISATION
69ea4ed9cdc6046d47468c7a
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01266 Affaire : SAS SPARTES c/ SAS TRANSPORT ET VALORISATION ORDONNANCE
Pôle 5 - Chambre 8
6971e978cdc6046d473813ea
20 janvier 2026
[B] [E] qui en est le dirigeant et a conclu un contrat de franchise avec la société Speedy France, pour une durée de 9 ans. Elle employait deux salariés.
3ème Chambre
6960fdc0cdc6046d47be8d42
8 janvier 2026
APPELANTS : Monsieur [S] [J] [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ, par Me Nicolas STOFFEL, avocat au barreau de NANCY substitués par Me Mathieu SPAETER
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90380
29 janvier 2013
de reconstruction, vétusté non déduite, 84. 464. 677 FCFP au titre de la perte des loyers du magasin BUT et d'autre part, de la destruction partielle des locaux voisins loués à la société CALEBAM/ SPEEDY
2ème Chambre
DTA_1909305_20230523
23 mai 2023
contrôle ; - c'est à tort que l'administration fiscale a retenu qu'elle aurait dû collecter la taxe sur la valeur ajoutée au titre d'opérations de " vente échange " réalisées en 2013 avec les sociétés Spartoo
DTA_2106240_20230306
Mme B, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseillère de vente dans un magasin André d'Ile-de-France et titulaire de mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du
DTA_2106227_20230306
Mme B, recrutée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était assistante d'un chef de produit et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail.
6253c86cbd3db21cbdd85411
23 janvier 2001
introduites devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, à la société CENTRE DE LA MAIN, au GROUPEMENT DES PRATICIENS et aux docteurs Yann SAINT Y..., Guy X..., Alain Z... et Alain SPAITE
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03284_20230327
27 mars 2023
Pour contester l'appréciation du préfet, qui s'est approprié cet avis, Mme C fait valoir que son fils souffre d'une paraplégie spastique et d'infections urinaires, pour lesquelles il ne peut pas bénéficier
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD004358806
5 février 2009
In particular, on 11 September 1912 G.P. bought the plot at a public auction conducted by the Registrar of the Spetses Magistrates’ Court.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02085_20230427
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant des requérants, Meriem, souffre d'un polyhandicap à type quadri parésie spastique avec encéphalopathie épileptique, autrement qualifié de tétraplégie spartique
69e9541acdc6046d47314b0f
14 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me [V] [W] [Adresse 2] et par Me David [Adresse
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