à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [O] [X], appelante, assistée de Me Saïda

le jugement du 16 novembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 août 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Saïda

survie à la victime, ne constituaient pas une faute caractérisée ayant contribué au dommage, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que Saïda

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 398 N° RG 16/04509 SAS EPHIGEA C/ Mme Saïda X...

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de "LA SAMDA" et la demande présentée par celle-ci devant le tribunal administratif sont rejetés.

Saint-Germain-des-Prés (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le tribunal de grande instance de Montargis, au profit : 18) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

(Yvelines), 2°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs "SAMDA", 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

DONNER LIEU A AUCUNE NULLITE SI ELLE N'A PAS ETE INVOQUEE AVANT LA CLOTURE DE CEUX-CI; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DIVERS ES BRANCHES : ATTENDU QUE VEUVE SANDAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la Société assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 26

cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ La société anonyme dite Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), ayant siège ...

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu 22 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de : 18/ la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social

en ses trois branches, réunis : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Samda pris en ses trois dernières branches : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société d'Assurances Modernes des Agriculteurs (SAMDA), dont le siège est

... victime d'un accident dans lequel se trouvaient impliqués tant le véhicule dans lequel elle avait pris place que la voiture de X..., a dirigé ses demandes contre X... en présence de la compagnie Samda

Saïd et Abdallah B..., témoins à charge qui n'ont jamais été confrontés au prévenu qui a toujours nié les faits que ceux-ci ont prétendument constatés ; "alors qu'aux termes de l'article 6-1 de la Convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Samda Groupama Alsace, dont le siège est ..., en cassation