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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Proximité
679aa449e9a46d1f5a769b8a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Monsieur [G] [S] sera donc condamné à payer la somme provisionnelle de 7.166,45 euros à la SAEM ADOMA.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SAEM Roc d'enfer soutient pour sa part que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e5
28 avril 2016
28 avril 2016
La société SANZ a réalisé des interventions qui n'ont pas été jugée satisfaisantes par sa cliente.
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25dd33109fd079b7a94
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l’audience du 6 mai 2025, la SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE a comparu représentée par son conseil.
Source officielleCh4.3 JCP
6866f260d33109fd079b7b0c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l’audience du 6 mai 2025, la SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE a comparu représentée par son conseil.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403387_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La commune de Saze fait valoir que l'immeuble situé à l'angle du 1 rue de l'Eglise et du 9 rue Saint Sébastien, sis sur la parcelle cadastrée section AA n°85 à Saze (30650), appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société antillaise d'exploitation de ports de plaisance (SAEPP) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389617
18 avril 2024
18 avril 2024
libération des lieux ; - débouté la SAEM CDC Habitat du surplus de ses demandes ; - condamné les époux [J] à payer à la SAEM CDC Habitat, la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500031_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un courrier du 7 novembre 2024, la SAEPP a mis en demeure la société Mango Bay de s'acquitter du montant des redevances et charges dues au titre de la convention conclue.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM
Source officielleciv1
613720f6cd580146773efd93
18 octobre 1989
18 octobre 1989
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les observations de Me Luc-Thaler, avocat du syndicat des Propriétaires Chinaillon Grand-Bornand, de Me Guinard, avocat de la société d'Economie Mixte (SAEM
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409187_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A et Saeed ne sont pas fondés. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à M. A par décision du 24 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002873_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur l'appel en garantie de la SAEM Citallios : 7.
Source officielleADLC
ADLC:18-DCC-226
26 décembre 2018
26 décembre 2018
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Sovea 94, SAS Grand Garage Feray SAE, SA Girardin, SAS OCF Investissements et SAS Ferreyra Et Ses Fils par le groupe Maurin
Résumé IA — à vérifier0P3 P.Prox.Référés
685063a02208eb4aca79e6ee
3 avril 2025
3 avril 2025
Des loyers étant demeurés impayés, la SAEM ADOMA a signifié le 20 décembre 2023, par acte de commissaire de justice, une mise en demeure de payer la somme de 1.872,67 euros, visant la clause résolutoire
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b9472e5a029d9e20d7f3c4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGM3 Minute : 24/00045 Société SAEM
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108783_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme F est propriétaire des parcelles cadastrées section AB n° 311 et n° 312 situées sur la commune du Sauze-du-Lac.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005757_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAEM Vendée ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d17cdc6046d47827a0f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
rappeler que la SAEM [Localité 9] Habitat pourra alors faire procéder à l'expulsion de M.
Source officielleciv1
6137211ccd580146773f1124
31 janvier 1990
31 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société Alsacienne d'Expansion Photographique SAEP, société à responsabilité
Source officiellePage 15 sur 217