Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 21 décembre 1994, qui, pour infraction à l'article L. 212-1 du Code rural, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu

Edmond X..., demeurant quartier de la Lègue, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, 2 / M.

Edmond X... enzone 1NA a. Article 2 : La demande de M. Edmond X... devant le tribunal administratif de Lyon et tendant à l'annulation de ladite délibération approuvant ce classement est rejetée.

Edmond, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1991, qui, pour contravention de violences volontaires, l'a condamné à la peine de 2 500 francs

Edmond F..., domicilié ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit de la société des Anciens Etablissements Barbier,

APPELANTE CABINET EDMOND X..."

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par marché du 17 juillet 1968, la VILLE DE SAINT-LO a confié aux sociétés Edmond Z..., Nicolaï et Zenone et Cie les travaux de gros oeuvre et de fondations

Edmond-Pierre X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

EDMOND , ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE ; 2° LA REQUETE ENREGISTREE LE 2 JUILLET 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 35.356, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement qui avait dit, dans son dispositif, qu'Edmond X... occupait le bien « en vertu d'un commodat », AUX MOTIFS,

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Groupement d'entreprises italiennes Sicoge, constitué notamment de la société Sicop-Coignet, filiale de la société française Edmond Coignet, a

d'hygiène et de sécurité du travail, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage de la décision et prononcé sur les intérêts civils ; Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par Edmond

Edmond Y..., demeurant ...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EDMOND B... EST DECEDE EN 1964 LAISSANT POUR LUI SUCCEDER DEUX ENFANTS ADOPTIFS, ANDRE Y...

Edmond X..., pris en sa qualité de tuteur de M.

. # Strafverfahren gegen Edmond Huygen und andere. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Hof van Cassatie - Belgien. # Freihandelsabkommen EWG-Österreich - Begriff des Ursprungserzeugnisses - Methoden der Zusammenarbeit

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 février 1994, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits

Edmond A..., demeurant à Valquières (Hérault), défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience