Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2300062_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 mars 2023 et le 2 mai 2023, la commune de Ports-sur-Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
ès-verbaux de constatation des trois contraventions relevéesc/Jean-Lou X
61372611cd58014677422b5f
27 octobre 1999
27 octobre 1999
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielle1ère Chambre civile
68e5718c0e2901d10fa4cc11
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (Algérie) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Céline SAMUEL de la
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118bed
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Leur conseil a été avisé par mail le 4 mars 2024 que l’affaire serait évoquée à l’audience du 13 juin 2024. Or, aucune partie civile ni personne pour elle n’a comparu.
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ee64f81b1bb3118bf3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[X] [D], né le 29 mai 1991 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 93, rue Jean Jaurès - Appartement 1 - 59264 ONNAING non comparant D’autre part, FAITS ET PROCÉDURE [X] [D] a été condamné par jugement contradictoire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf2c0f38137e6792a5c
24 avril 2025
24 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05959 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVDJ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd240bbc9a118c6c63f05
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Samuel Vitse GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 21 mai 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 ***
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50596
24 mai 2022
24 mai 2022
N° V 21-83.730 F-N N° 50596 CK 24 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50563
6 mai 2026
6 mai 2026
N° Y 25-82.806 F N° 50563 MB25 6 MAI 2026 NON-ADMISSION M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50558
6 mai 2026
6 mai 2026
N° G 25-82.056 F N° 50558 MB25 6 MAI 2026 NON-ADMISSION M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 07 mars 2024 **** Courant mars 2018, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd66
19 janvier 2023
19 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03309 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMCS
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51435
26 novembre 2025
26 novembre 2025
N° H 25-82.216 F N° 51435 ECF 26 NOVEMBRE 2025 NON-ADMISSION M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50730
3 juin 2026
3 juin 2026
N° V 25-86.069 F N° 50730 RB5 3 JUIN 2026 NON-ADMISSION M.
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é une demande en règlement de juges dans la procédure suiviec/MM. H
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00257
28 janvier 2020
28 janvier 2020
B... du chef de recel de biens provenant d'un vol à main armée commis en bande organisée.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fed9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 23 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01293
25 juin 2019
25 juin 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officiellecr
6137261fcd580146774231f5
3 juin 2004
3 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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61372644cd580146774243c4
28 mai 2003
28 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
6137261fcd580146774231c6
28 janvier 2004
28 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
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