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DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 INTIME : M.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

7 mai 2026

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7 mai 2026

CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substituée à l'audience par Me Nathalie FEERTCHAK de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 18 avril 2025, la société Sol-Essais, représentée par la SELAS Karila, demande à la Cour : 1°) de rejeter

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19eme contentieux médical

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T. Judiciaire

9 septembre 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #R0021 Madame [YT] [MJ] [Adresse 5] [Localité 6] Décision du 09 Septembre 2024 19ème contentieux médical RG 17/04754 Représentée par Maître Sylvie TRAN THANG de la SELAS

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1ere Chambre Section 1

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Appel

15 avril 2026

MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société CFK [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

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