Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Segunda) de 14 de febrero de 1989.#Giancarlo Bossi contra Comisión Europea.#Asunto C-346/87.

Acórdão do Tribunal de Justiça (Segunda Secção) de 18 de março de 1993.#Parlamento Europeu contra Frederiksen.#Processo C-35/92 P.

membres de la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui s'est déroulée le 29 septembre 2017 et d'obtenir la communication du résultat de ce premier scrutin ; 2°) d'annuler la seconde

groupe du second grade les magistrats ... inscrits sur une liste d'aptitude" ; que l'inscription de M.

C... et Mme D... se sont, en outre, pourvus contre le second jugement. Il y a lieu de joindre ces deux pourvois pour statuer par une seule décision.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), le 21 mars 2010, M. [K] a ouvert un compte client auprès de la société Rubis Avignon (la société Rubis).

à élire pour compléter le conseil municipal ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les électeurs aient été dans l'incertitude relativement au nombre de conseillers restant à élire lors du second

CHARLES DE PERETTI A NOTIFIE, DANS LES CONDITIONS SUSINDIQUEES, QU'IL FIGURERAIT AU SECOND TOUR AINSI QUE SES COLISTIERS SUR LA LISTE DE M.

Z... n'était pas élu et le second a déclaré M. Z... élu à la majorité du bureau de vote ; qu'un second tour a eu lieu le 4 septembre 1992, et que M.

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

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d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'association de Parents et Amis d’Enfants Inadaptés du Sénonais

par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne à sa demande de communication de la liste des aumôneries existantes dans les établissements publics du second

Judgment of the Court (Second Chamber) of 21 May 1981.#Giorgio Morbelli v European Commission.#Case C-156/80.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 14 July 1981.#Benoît Suss v European Commission.#Case C-186/80.

Judgment of the Court (Second Chamber) of 19 November 1981.#Paolo Benassi v European Commission.#Case C-194/80.