Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hamon, pour la société Cofel Industries, ainsi que celles de Me Borie, pour M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hamon, pour la société Cofel Industries, ainsi que celles de Me Borie, pour M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hamon, pour la société Cofel Industries, ainsi que celles de Me Borie, pour M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hamon, pour la société Cofel Industries, ainsi que celles de Me Borie, pour M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Tastevin pour M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gury pour la société April Mon Assurance, ainsi que celles de Me Tastevin pour M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M.

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Firmin, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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