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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038941349
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'Accord pour 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037410630
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'accord pour 2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037350664
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047801883
26 juin 2023
26 juin 2023
Négociation annuelle obligatoire (NAO) Société Select Service Partner Protocole d'accord pour 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042302125
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la protection sociale au sein de la Société SELECT SERVICE PARTNER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037350661
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37375a2d196dbc1912b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conformément à l'article 658 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0d0bc25a97f0381f4b84
3 juillet 2014
3 juillet 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97ff
19 avril 2024
19 avril 2024
SELECT TT (SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE EXPECTRA) EPA ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG S COTE D'AZUR-CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleciv3
60794b789ba5988459c4337f
19 novembre 1985
19 novembre 1985
QUE, CONSTITUE UN BAIL COMMERCIAL TOUTE CONVENTION EN VERTU DE LAQUELLE LE BAILLEUR CONFERE AU PRENEUR LA JOUISSANCE D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL ; QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LA SOCIETE SELECT-LATIN
Source officiellecomm
6137244dcd58014677414639
21 septembre 2004
21 septembre 2004
l'action en responsabilité contre les liquidateurs se prescrit par trois ans à compter du fait dommageable ou, s'il a été dissimulé, de sa révélation ; Attendu que Mme X... a consenti à la SARL Select
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B aurait été contraint de trouver un emploi salarié auprès d'une autre société faute pour la société Select Food Express de le faire travailler suffisamment, les termes de l'autorisation de travail qui
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f28f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'intéressé a ainsi été transféré à l'hôtel LE SELECT.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f293
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'intéressé a ainsi été transféré à l'hôtel LE SELECT.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f295
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'intéressé a ainsi été transféré à l'hôtel LE SELECT.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f297
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'intéressé a ainsi été transféré à l'hôtel LE SELECT.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f29d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'intéressé a ainsi été transféré à l'hôtel LE SELECT.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f29f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'intéressé a ainsi été transféré à l'hôtel LE SELECT.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f2a1
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'intéressé a ainsi été transféré à l'hôtel LE SELECT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603240ea22f38776f8d0d38d
16 mars 2018
16 mars 2018
Il ne vise pas le coût de fourniture d'un parquet de type chêne select, lequel n'avait pas encore été estimé.
Source officiellePage 15 sur 120