(Charente-Maritime), prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légale de ses enfants mineurs, Stéphane, Adeline et Aurélie D..., 2°/ Madame Aline D..., demeurant ...

X... est décédé en cours de bail, le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les consorts X... ont assigné Mmes Y... et Z... afin que Mme X... soit autorisée

Y... est décédé en cours de bail le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les consorts Y... ont assigné Mme Z... afin que Mme Y... soit autorisée à céder

X... est décédé en cours de bail le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les consorts X... ont assigné Mme Y... afin que Mme X... soit autorisée à céder

2019 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.04.2020 à : Me Stéphanie

CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01275 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01316 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Claude, Françoise, Bernadette Z..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs : Stéphane

Stéphane X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er mars 2017, qui a prononcé sur le retrait d'un crédit de réduction

Stéphane, demeurant ..., 5°) Maître C... ès-qualité de mandataire à la L.J. représentant des créanciers, ..., (Rhône), CEDEX 02, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre

(Morbihan), es-qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs ; Mademoiselle Nathalie Z..., domiciliée chez Mme Z..., sa mère, Mademoiselle Stéphanie Patricia Z..., domiciliée de droit chez

Stéphane X..., demeurant villa E Piane, coteaux de Miomo à Santa Maria Di Lota (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S] [F] [T] [R] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 19], demeurant : [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Stéphanie

] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Stephan, conseiller rapporteur, M.

Stephan, conseiller rapporteur, M.