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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
670d5eaaddfc18ec235bcfcf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X247 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b7f8e6858823c56e0cb968
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYDB Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Stéphane
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6781707b6d34da2cbdcd9562
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EVOLIM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [4] S.A.
Source officielle8ème chambre
6896d7bffd8bd33bb83ea59f
7 août 2025
7 août 2025
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [9] APPELANTE S.A.S.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
67eed9aab848dd6814c60075
1 avril 2025
1 avril 2025
DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - OPH DE L’AIN, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 779 306 471, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Stéphane BONNET,
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9367
3 avril 2024
3 avril 2024
le numéro 809 890 759, ayant son siège social [Adresse 2]), représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65a978a819a7f19a78305a53
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ROUGEMONT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40d28
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[Adresse 19], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON S.A.S
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9369
3 avril 2024
3 avril 2024
890 759, ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 5], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b671dfcd8318201008
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La selas Lega-cité, représentée par Maître Stéphane Bonnet, avocat, qui en a fait la demande, est autorisée à recouvrer directement à l'encontre de M.
Source officielleRéférés civils
6983b719cdc6046d47ef057e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
HYERES ENSOLEILLADO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [2] Débats tenus à l'audience du 05 Janvier 2026
Source officielle1ère chambre civile A
62849044498a54057d102e36
17 mai 2022
17 mai 2022
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 APPELANT Syndic. de copro.
Source officielleRéférés
67003949c34eb4cc8579d7f2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COGEDIM SAVOIES LEMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a047251e2b24246ea1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSQB Notifiée le : Expédition à : Maître Shanie ELJERRAT - 1387 Maître Stéphane
Source officielleRéférés
67ec36a6dd062d9f810e2efa
1 avril 2025
1 avril 2025
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN (OPH DE L’AIN), immatriculé au RCS de [Localité 18] sous le numéro 779 306 471, dont le siège social est sis [Adresse 14] représenté par Me Stéphane BONNET
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9363
3 avril 2024
3 avril 2024
, avocat au barreau de LYON Madame [K] [O] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTS SAS FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION Représentant : Me Stéphane
Source officielle8ème chambre
688afa74c77b359bab86dbec
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sous le numéro 809 890 759, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane
Source officielleRéférés
68e9569c3ea43407b910b2e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COGEDIM SAVOIES-LÉMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502
Source officielle11e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e031
9 novembre 2012
9 novembre 2012
BONNET, avocat au barreau de LYON SARL DBA, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Stéphane BONNET, avocat
Source officiellePPP Contentieux général
6699588007d408f8d4c13bf6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Monsieur Stéphane
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