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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00946_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01185_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01187_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02269_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00016_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00150_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00323_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02982_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01269_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01436_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01834_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01860_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Bâ, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02005_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02916_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01816_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00902

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Stephan, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd8f0cfe7ae188feaf4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SCI LOL, Société Civile au capital de 100 €, dont le siège est situé [Adresse 3], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CA

Chambre Civile

68ef2c25796eb4b748562973

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vincent ALDEANO-GALIMARD, rédacteur de l'arrêt M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] COLLECTIVITES SAEM [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée sous le numéro 823 626 486 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Nathalie GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d982

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUMONT, avocat.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GAILLARD, Christian, Stéphane, GAILLARD

SIREN 793551615Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/04/2026

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Créations

GAILLARD, Jordan,Stéphane,Emmanuel,Bernard

SIREN 903200335Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

26/02/2026

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Radiations

GAILLARD, Mathieu Francois Stéphane, GAILLARD-BENAYOUN

SIREN 820382067Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/01/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE GAILLARD HOLDING - SGH

SIREN 535293153Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/10/2025

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Radiations

GAILLARD, Stéphane, Hugues, GAILLARD

SIREN 910514199Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

03/09/2025

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