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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1179717-1224641
2 novembre 2004
2 novembre 2004
Some of the applicants alleged that plastic bags or hoods were placed over their heads to make them feel they were suffocating.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC003179005
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Ukraine , no. 40450/04, 15 October 2009, informed the Court that they proposed to make a declaration with a view to resolving the issues raised by the application.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC005639808
26 avril 2016
26 avril 2016
On 8 September 2015 the Government informed the Court that they proposed to make a declaration with a view to resolving the issues raised by the application.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC000266609
4 juin 2013
4 juin 2013
After unsuccessful friendly-settlement negotiations, by letter dated 9 January 2013 the Government informed the Court that they proposed to make a declaration with a view to resolving the issues
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c1
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Stéphane Y... et M.G.A. à payer à M. Christophe X... la somme de 1.200 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - Fait masse des dépens partagés par moitié entre M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106515_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que l'interruption de ses études entre la dernière année de licence et la première année de master ne lui est pas imputable dans la mesure où elle n'avait été admise dans aucun master au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01162
8 juin 2010
8 juin 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024094
26 mars 2010
26 mars 2010
pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218784
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES et à la SCP Masse-Dessen
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247626
1 août 2012
1 août 2012
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la fédération générale agroalimentaire CFDT, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8c
29 août 2013
29 août 2013
.-98828 MARE représentée par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f673
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Stéphane, - Y.
Source officielle.
6a0d833ccdc6046d474a84ee
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officiellecr
éesc/Josette B
61372569cd5801467741d7ce
12 avril 1995
12 avril 1995
est attesté par un angle de choc réduit ; que cette manoeuvre inopinée était imprévisible et a surpris l'automobiliste dans sa manoeuvre de dépassement ; que le freinage énergique attesté par Stéphanie
Source officiellesoc
61372327cd58014677406203
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Stéphane Z..., demeurant ..., Les Alizés, 06210 Mandelieu, 4 / de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007935430
31 juillet 1996
31 juillet 1996
X... et autres et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la fédération justice CFDT, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dcd8
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b9a0
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030064089
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee71
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1993, qui, pour conduite malgré suspension du permis de conduire, refus de restituer un permis suspendu
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