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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468190.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes

Source officielle
CC

comm

613720f0cd580146773efa62

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720cecd580146773ee8c5

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea47

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Le Tallec, rapporteur, MM. Z..., A..., Y..., D..., X..., F..., E..., C... B..., M. Vigneron, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f0ffe

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f15a0

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f1715

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Le Tallec, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

61372138cd580146773f1fcc

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede1f

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

Le Tallec, rapporteur, MM. G..., Y..., C..., B..., F..., X..., D... E..., M. Plantard, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720bccd580146773edf29

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Le Tallec, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Justafré, Hatoux, Patin, Bézard, Bodevin, Plantard, conseillers, Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458396.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451417.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd1b

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

Le Tallec, rapporteur, MM. E..., A..., D..., C..., Le Tallec, Patin, Peyrat, Louis F..., Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle B..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03772_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:472210.20230922

Admin. suprême

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Stéphane Verclytte, présidents de chambre et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 septembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435540.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat ; Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2021.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c980cb8dca058e3e78ab

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

TALLET S.C.P.

Source officielle
CA

14e Chambre

603209b696b9184187715c40

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

[Z] [N] (Représ. syndical TALESS) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES RSI COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90092

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 22-13.694 Demandeur : l'association Talence innovation sud développement Défendeur : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205362_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un arrêté du 17 décembre 2021, le maire de Talence a retiré la décision de non opposition à la déclaration préalable.

Source officielle

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