ARRET DU 29/11/2012 Dossier : 11/03615 Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : SELARL AGNES DEVANT RISADELF C/ Valérie

Arrest van het Gerecht (Vijfde kamer) van 22 maart 2007.#Carsten Brinkmann tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.#Zaak T-322/05.

27 / de Mme Françoise Carteron, demeurant 5, rue Sarrail, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, 28 / de Mme Florence Cassagne, demeurant Le Brosseau, 37500 Saint-Benoît la Forêt, 29 / de Mlle Sandrine Castille

Tour de la Reine à Annecy (74000), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DES VALLEES, dont le siège est ... (74108), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet 2023 et 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle

A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a refusé de lui

Localité 18] - Maroc demeurant [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Par un arrêté n° 2022/02671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 23, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.

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CP MONTAMAT CHE VALLIER-FILLASTRE-LARROZE, avocat du barreau de TARBES Monsieur Z... C... ernard 65350 CASTELVIEILH, représenté par la S.C.P.

Par deux mémoires, enregistrés les 6 janvier et 2 février 2023, Mme B Z, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel conclut au rejet de la requête de M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Opinion of Mr Advocate General VerLoren van Themaat delivered on 13 December 1984. # Casteels PVBA v Commission of the European Communities. # Tariff classification of windscreen-wiper motors. # Case 40

Cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Fréon Elagage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, présenté par le cabinet Cassel, le FGTI, représenté par son directeur général, conclut à ce que le tribunal renvoie l’affaire au Tribunal des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er septembre 2022 et 16 janvier 2024, Mme B A, représenté par Me Cassel demande au tribunal, dans le dernier état

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2021 et le 10 novembre 2021, la société ENEDIS, représentée par le cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la

.-59268 ABANCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Mademoiselle Emmanuelle Z...

AN DO, l'ASA DE CASSEN-GOUSSE, l'EARL LALANNE BN, la SCEA GABADOUR, M.