Codes de loi français

Article Annexe 5

hospitaliers suivantes : FINESS JURIDIQUE 340780493 FINESS géographique 340000207 Etablissement CRLC PAUL LAMARQUE VAL

Article 1

travail est réparti comme suit : RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Grand Est 20 dont : Nouvelle-Aquitaine 22 dont : Auvergne-Rhône-Alpes 30 dont : Normandie 12 dont : Bourgogne-Franche-Comté 12 dont : Bretagne 11 dont : Centre-Val

LEGIARTI000026687212

IL EXISTE UN RISQUE D'INONDATION IMPORTANT AYANT DES CONSÉQUENCES DE PORTÉE NATIONALE, VOIRE EUROPÉENNE, EN APPLICATION DES ARTICLES L. 566-5 ET R. 566-5 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT TRI TRI TRI national Vallée de la Loire dans le val

LEGIARTI000026536502

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).

Article 1

général du Trésor ; -la direction générale des impôts, pour ses marchés assignés sur le payeur général du Trésor et sur les trésoriers-payeurs généraux d'Ille-et-Vilaine, du Loiret, du Nord, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, des Yvelines et du Val-d'Oise

LEGIARTI000050477049

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine, siège à Poitiers Direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, siège à Lyon Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, siège à Besançon Direction régionale de Bretagne Direction régionale de Centre-Val

Article 1

RÉGION ADMINISTRATIVE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Auvergne-Rhône-Alpes Conseil départemental du Rhône Bourgogne-Franche-Comté Communauté d'agglomération du Grand Dole Bretagne Syndicat départemental des énergies du Morbihan Centre-Val

LEGIARTI000024871844

Haute-Loire 5 368 Loiret Lozère Marne Haute-Marne Mayenne 2 931 Orne 305 Bas-Rhin Rhône Saône-et-Loire Sarthe Savoie 3 562 Somme 916 Tarn-et-Garonne 2 143 Vendée 2 150 Yonne Territoire de Belfort Val-d'Oise

Article L4132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Ces membres sont ainsi répartis : 1° Un binôme par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants : a) Bourgogne-Franche-Comté ; b) Bretagne ; c) Centre-Val de Loire ; d) Corse ; e) Normandie ; f) Pays de la Loire ; g) La Réunion-Mayotte

Article 231-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Bourgogne-Franche-Comté " ; 3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ; 4° La formation régionale “ Occitanie ” ; 5° La formation régionale “ Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ” ; 6° La formation régionale “ Hauts-de-France, Normandie, Centre-Val

Article 1

CHU de Brest comprend le département du Finistère, le département des Côtes-d'Armor à l'exception des communes de Saint-Brieuc, Dinan, Rostrenen, Bégard, Plémet et Loudéac et, dans le département du Morbihan, la commune de Caudan ; 5° La région Centre-Val

Article Annexe II

Coteaux champenois B 170 10,00 Coteaux champenois R 170 10,00 Coteaux champenois Rs 170 10,00 Comité régional Bourgogne Bourgogne mousseux R 144 9,00 Comité régional Val

Article annexe

Versailles Essonne, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. (*) La commission siégeant à Nantes est compétente également lorsque la résidence déclarée par le demandeur de l'indemnité est située à l'étranger.

Article Annexe

Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse 880 euros Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges 618 euros Yonne Territoire de Belfort 1 430 euros Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne

Article R141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des comités techniques des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, du département de la Seine-Saint-Denis et de celui du Val-de-Marne sont exercées respectivement par les comités techniques départementaux

Article (35 à 38)

D 301 SAINT-MALO Le port SAINT-MALO 35 D 155 D 80 DOL-DE-BRETAGNE D 706 LECOUSSE 35 D 173 M 173 CORPS-NUDS Limite départements 35/49 MARTIGNE-FERCHAUD 35 D 164 D 775 REDON

Article 2123-1

proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne

Article 18

Mercey-le-Grand, Mesmay, Moncley, Montrond-le-Château, Le Moutherot, Myon, Palantine, Paroy, Pessans, Placey, Pouilley-Français, Quingey, Recologne, Rennes-sur-Loue, Ronchaux, Roset-Fluans, Rouhe, Ruffey-le-Château, Rurey, Saint-Vit, Samson, Sauvagney, Le Val

Article 6

Le nom de la commune de Clefs (49101) est modifié en Clefs-Val d'Anjou (49101). Le nom de la commune de Saint-Germain-sur-l'Arbresle (69208) est modifié en Saint-Germain-Nuelles (69208).