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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471879.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490111.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Larcade ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911862
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b531
26 février 2008
26 février 2008
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-738906-750716
24 avril 2003
24 avril 2003
Autriche (requêtes n os 36812/97 et 40104/98) Violation de l’article 8 Le requérant, Thomas Richard Sylvester, est un ressortissant américain né en 1953.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2507535_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 10 février 2025 par lesquels le préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2205879_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D A, représenté par Me Muller-Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Eschentzwiller a accordé à la SCCV L'Espérance un permis de construire
Source officielleRéférés civils
666893766e764f0738a0a133
9 avril 2024
9 avril 2024
MAAF ASSURANCES Es qualité alléguée d’assureur de la société PIERRE GRANSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia
Source officielle7ème chambre
DTA_2408366_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Marty, avocate de la SCI Est ; - les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Haguenau.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocate de la SCI Est, - les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Haguenau.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497676.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:506083.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société United France 2021 Propco Snc ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472947.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société BNP Paribas ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475259.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MM.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489370.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 mai 2024, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493353.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01119
13 novembre 2012
13 novembre 2012
septembre 2005), RANSTAD (au titre de factures à échéance du 25 juillet au 3 octobre 2005), MAAF Assurances (facture du 12 mai 2005), SADEV (factures à échéances du 29 juin au 29 juillet 2005), ESPACE VICTOR
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f41fe
13 février 1991
13 février 1991
Didier XN..., demeurant à Maranzais, Taize (Deux-Sèvres), Thouars, 27°) M. Jean-Pierre M..., demeurant 25, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 28°) M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d202
18 mai 2022
18 mai 2022
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 824 662 134 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Edouard MARTIAL, substitué à l'audience par Me Victor
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305824_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lerins (CACPL) et son assureur la société PNAS Assurances, représentés par Me Thomas Pierson demandent au juge
Source officiellePage 15 sur 23