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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8ffff
11 décembre 2012
11 décembre 2012
CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL SOCADEV 8 rue Bertrand d'Argentré 35500 VITRE représentée par Maître Bertrand MERLY, avocat au barreau de RENNES, en présence de Monsieur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301308_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Camoël, représentée par Me Vincent Lahalle et Me Adrien Colas, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94565
18 avril 2019
18 avril 2019
Ayant pour avocat Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Mai 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94871
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP [...], avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Julie DUVIVIER, membre de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88281
6 mars 2006
6 mars 2006
Y... 2 rue de la Croix 41220 THOURY représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent LEMAIRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Marie-José Z
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d27
25 mars 2021
25 mars 2021
Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Jean-François SALPHATI, avocat
Source officielle5ème Chambre
65c5dc89b4197e00082f160c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LAHALLE de la SELARL LEXCAP, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [K] [B] né le 11 Novembre 1990 [Adresse 5] [Localité 3] non représenté (déclaration d'appel et conclusions
Source officielle5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2ac
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nathalie VALADE de la SELARL LEXCAP, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉES : Madame [N] [K] née
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86e
7 février 2008
7 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ 07 / 02 / 2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 00336 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e5
19 mars 2020
19 mars 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Igall MARCIANO, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02410 DÉCISION
Source officielleCTX Social
697c3cc7cdc6046d473440bf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente, qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
61372273cd580146773fd2b0
28 mars 1995
28 mars 1995
Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacf1
3 janvier 2023
3 janvier 2023
postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats plaidants au barreau de LYON S.A.
Source officielle2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9d3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [F] [K] [W] né le 18 Avril 1983 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a91
19 novembre 2015
19 novembre 2015
, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Raphaël GOUPILLE de la SELAFA TAJ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE SAS JONES LANG LASALLE agissant en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielle1ère Chambre
62721835228a02057de673f2
3 mai 2022
3 mai 2022
Camille VINCENT, avocat plaidant au barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 01 mars 2022 avec l'assistance de Mme Sylvie
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3aa0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
postulant : Maître Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocats au barreau de RENNES Avocat plaidant : Me Anne Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielle4ème chambre
69e875c0cdc6046d471b13cf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
[Localité 1] ST MALO exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE »[Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP – Me Vincent
Source officiellePage 15 sur 26