de sa demande de paiement de cotisations et majorations de retard ; Condamne les défenderesses aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse

Roger C..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 8°/ M.

Elle bénéficie d'une licence de plusieurs marques déposées en FRANCE par la société VIRGIN ENTERPRISES Limited.

nationalité sri lankaise, en situation irrégulière en France, qui avaient fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, ont été placés en rétention par un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine

répertoire général : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YNG [W] [D] [Z] [R], [M] [I] épouse [R] DIVORCE le 02/07/2025 ccc & copie executoire à : Me Bénédicte LE GOFF-KRONGRAD, Me Virginie

Portalis DBXJ-W-B7E-HCQ3 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [G] [U] [A] [M] [Q] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie

le 3 mars 2012 à BAGNOLET (Seine Saint Denis), sans contrat préalable de mariage.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame

Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120 DEFENDEUR : Monsieur [B] [H] [K] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Marc

BANQUE PRIVÉE FIDEURAM WARGNY et devenait l'employeur de Virginie X... par l'effet de l'article L. 1224-1 du code du travail ; que le contrat de travail initial n'était pas modifié ; que Virginie X...

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Par un jugement n°2005355 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Saint-Malo à verser : - à Mme C la somme de 40 294 euros ; - à la CPAM d'Ille-et-Vilaine

Pour la banque CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 après rétablissement au rôle datées et signées du 10 mars 2026, auxquelles

Antoine C..., à Mlle Marie-Laure D..., à Mlle Hélène E..., à M. Samuel F..., à Mlle Marjorie G..., à Mlle Mayalen H..., à Mlle Marion I..., à Mlle Virginie J..., à M. Olivier K..., à M.

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Le 13 mai 2005 la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine informait la société ETERNIT de la prolongation du délai d'instruction du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AEPEC Amélie X..., dont le siège est ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation

vestiaire 112 - partie demanderesse - ET Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] (SUISSE) de nationalité italienne [Adresse 14] [Localité 6] (ALLEMAGNE) représenté par Me Virginie