30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.B..., et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SNC MSE LE HAUT DES EPINETTES et à la SCP Boutet, avocat de la commune de Vauxcéré ; Considérant

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux B..., de Me Choucroy, avocat des

Silva, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Régie municipale du Gaz de la ville de Bordeaux, les conclusions de M.

le trois octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte notarié du

à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Chheng Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

des parties actuellement urbanisées de la commune », soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.

la Cour d'Appel de LIMOGES ET : SA BERNARDAUD 27 avenue Albert Thomas B.P. 1005 - 87050 LIMOGES CEDEX représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/503 Rôle N° 11/11589 SA CLINIQUE BOUCHARD C/ [M] [I] Grosse délivrée le : à : Me Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SOCIÉTÉ BELROBI et à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'association U Levante

Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de M.

Z..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SLP Demeures et décoration, défendeurs à la cassation ; La compagnie Winterthur a formé un pourvoi provoqué

Xavier Mondésert en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.