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474 résultats pour « Xavier MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a23a557ca18b0008e58111

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVP Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a597ca18b0008e58113

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a5d7ca18b0008e58115

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a657ca18b0008e58119

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a697ca18b0008e5811b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a717ca18b0008e5811f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBV5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a757ca18b0008e58121

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBV7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a797ca18b0008e58123

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a7d7ca18b0008e58125

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a817ca18b0008e58127

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a857ca18b0008e58129

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [A] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a897ca18b0008e5812b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a927ca18b0008e5812f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWP Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a967ca18b0008e58131

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a9a7ca18b0008e58133

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a9e7ca18b0008e58135

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aa67ca18b0008e58139

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBW2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aaa7ca18b0008e5813b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02239 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBW4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aae7ca18b0008e5813d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBW6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23ab27ca18b0008e5813f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02241 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

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