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1 178 résultats pour « Yannick BASSENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00500

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

Yannick et Gaël Y... ont déclaré acheter à celle-ci le fichier de sa clientèle ; qu'après lui avoir payé la somme de 1 525 euros, ils ont refusé de régler le solde du prix ; Attendu que Mme X... fait

Source officielle

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CC

soc

61372335cd58014677406d74

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Yannick X..., demeurant Saint Joseph, 22330 Langourla, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372681cd580146774261b6

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Yannick Z..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire judiciaire de la société à responsabilité limitée Pivo, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Jannin Vulach, dont le siège est 8,

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721a0cd580146773f55e9

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Yannick Y..., demeurant ... à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), 2°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire, dont le siège social est ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique),

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721a7cd580146773f5b39

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Yannick Y..., demeurant à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), 6, rue du Port Kennet, 5°) de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01300

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

Yannick s'engage à suivre les enseignements du CISCO, enseignements qui se dérouleront sur deux années afin d'acquérir une formation opérationnelle en orthopédie dento-faciale.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05991

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Yannick, G... Denise, épouse D..., F... Hervé, F...

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa696

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Yannick Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Serica ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc4

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

assisté de Me COTES SAT, avocat au barreau de MACON Monsieur Yannick A...

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3526

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Yannick Z..., mandataire liquidateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Saba, demeurant ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200096

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Yannick et à Mme Jocelyne X... son épouse, demeurant à [...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100923

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Yannick Y... en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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CA

Chambre Sociale

697c502acdc6046d47380d17

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01981

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

sans vérifier précisément les conditions réelles d'emploi de l'intéressé au regard de chacun des critères cumulatifs édictés à l'article L. 3111-2 du code du travail, la cour d'appel n'a pas donné de base

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01170

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

travail le 16 février, en raison d'un danger grave et immédiat, les salariés n'avaient pas exercé leur droit de retrait, en sorte que la rémunération leur était due, la cour d'appel n'a pas donné de base

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe8c

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Yannick H..., syndic de la liquidation des biens de la SCI du Cloître Notre-Dame, demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c536

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 17 décembre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fbcc8a1343b8cd623ca

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Maître Frédérique LAHANQUE de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, Avocat au Barreau de Paris, #P0190 DÉFENDEUR Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Yannick

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7afd

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Yannick Y..., demeurant Clos de Laborde, rue de laare à Arches (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ebd

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Yannick Trouvé, demeurant 2, Place de Rouz, 29900 Concarneau, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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