JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [R] épouse [S] [Adresse 6] [Adresse 22] [Localité 12] Ayant pour avocat Me Yannick

représentée par le cabinet de Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #E1017 DÉFENDEURS Monsieur [H] [G] [K], demeurant [Adresse 3], représenté par le cabinet de Me Yannick

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui, pour exposition ou vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques, l'a condamné à 3 OOO

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 juillet 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viol ; Vu

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2005, qui pour violence aggravée, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

Yannick X..., 3 / de l'Assedic de Basse-Normandie, dont le siège est ..., 4 / de l'AGS-CGEA de Rouen, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour défaut d'assurance de responsabilité de la part d'un architecte, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

A..., des liens privilégiés, les invitant "de temps en temps" au restaurant, leur remettant des pourboires pour des toilettes mortuaires ou des aides ponctuelles, rémunérant Yannick A... pour des travaux

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 10 octobre 1995, qui, a ordonné la révocation en totalité du sursis avec mise à l'épreuve assortissant pour partie une

A... lequel avait retenu la jeune femme en la tenant par le bras contre le mur, tandis qu'il la tenait par l'autre ; que Yannick A... a reconnu avoir aidé Michel Y... à maintenir Isabelle Z...

Denis X..., ès qualités d'administrateur légal de la personne et des biens de son enfant mineur Yannick, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 mai 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

de cassation, pris de la violation des articles 132-75, 222-12, alinéa 1, 222-11, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation du principe des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail clandestin, obtention frauduleuse de l'allocation de revenu

Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Yannick

Yannick, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 23 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas B... pour blessures involontaires

Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non