C/ Mme Isabelle Y... épouse Z..., Mme Marie Rose Y..., Mme Berthe Y... épouse A..., Mme Yvette Y..., Mme Françoise Y... épouse B..., Mme Virginie D..., M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR jugé que le licenciement de Mme Rose Y..., épouse X..., reposait sur une faute grave et D'AVOIR débouté Mme Rose

Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

René Y..., 2 / Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette, Clara, Augustine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt

SGC TRAVAUX SPECIAUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 S.A.R.L. SIB M.

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

copie exécutoire à : Maître Yves ROSE de l’ASSOCIATION CABINET ROSE Maître Laure BONNEVIALLE - HALLER de la SELARL CABINET LAURE BONNEVIALLE -HALLER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS

Régine épouse A..., Jean Yves X..., Gérard X..., Ghislaine Z..., Jacques Z... ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 14 janvier 2010.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE, - les conclusions de M.

Yves B, demeurant ..., M. David D, demeurant ..., Mme Alberte E, demeurant ..., M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Yves DE..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 1048/ M. Jean DF..., demeurant ... (Finistère), 1058/ M.