Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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54 750 résultats pour « accidenté se trouvant sur l'itinéraire reliant le lieu de son travail à son domicile »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La distance parcourue s'apprécie entre les aéroports les plus proches de la résidence du lieu de départ de l'intéressé et son nouveau lieu de travail.
Article D763
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 44
Le taux de la cotisation d'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles prévue à l'article L. 762-10 est fixé à 1,15 %.
Article 9
I. - Le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle applicables aux salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour les motifs mentionnés au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée est fixé à
Article L762-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 42
La demande d'adhésion à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles peut être formulée à tout moment.
Article L161-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 62
A cette fin, ils peuvent pénétrer, en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, dans les locaux à usage professionnel, dans les enclos et cours adjacentes, et dans les véhicules de transport à usage professionnel, entre 8 heures et 20 heures
Article R123-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
cas échéant, l'indication que le contrat est renouvelable par tacite reconduction ; 9° Les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et nationalité des personnes ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par leur signature
Article A322-164
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08
Outre le préfet du département, l'exploitant de l'établissement informe, sous quarante-huit heures, le ministre chargé des sports de tout accident grave survenu dans l'établissement, en précisant l'identité de la victime, les circonstances et le lieu
Article R412-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ; 3° De la sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ; 4° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé.
Article R2223-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 28
Elle a lieu sur la demande écrite : – soit de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile ; – soit de la personne chez qui le décès a eu lieu, à condition qu'elle atteste par écrit qu'il
Article A3113-39-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27
Un justificatif établi par l'entreprise concernant le lieu où la personne travaille en France, pour celle qui n'y a pas sa résidence normale ; 3.
Article A3211-40-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 28
Un justificatif établi par l'entreprise concernant le lieu où la personne travaille en France, pour celle qui n'y a pas sa résidence normale ; 3.
Article 14
Tout individu muni d'une patente pourra exercer son commerce, sa profession ou son industrie dans toute l'étendue de la République, sans être obligé à d'autres formalités que celle de faire viser sa patente par l'administration municipale du canton où
Article 41-4
En cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l'administration peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de
Article 57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 20
a lieu.
Article R2213-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 42
La déclaration mentionnée à l'alinéa précédent indique le lieu et l'heure des soins de conservation, le délai de leur réalisation après le décès lorsqu'ils ont lieu à domicile, le nom et l'adresse du thanatopracteur ou de l'entreprise, de la régie ou
Article D124-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41
Les trajets effectués par les stagiaires accueillis au sein d'un organisme de droit public entre leur domicile et le lieu où ils accomplissent leur période de formation en milieu professionnel ou de stage sont pris en charge dans les conditions fixées
Article L597-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 08
le transporteur doit justifier de l'existence d'une garantie financière par la production d'un certificat émanant de l'assureur ou de toute autre personne ayant fourni la garantie financière équivalente et énonçant le nom de l'assureur ou du garant, son
Article 65
En vue de l'application des articles 64 et 64-2, chaque copropriétaire ou titulaire d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur un lot ou une fraction de lot notifie au syndic son domicile réel ou élu ainsi que son adresse électronique, s'il a donné
Article 20
Ceux-ci sont vérifiés respectivement compte tenu du domicile du commerçant ambulant ou, si approprié, de la zone géographique où travaille le commerçant ou du lieu de l'organisme ayant mis l'instrument en démonstration.
Article 102
Toute personne se trouvant dans les locaux de l'Institut est tenue de respecter les consignes de sécurité et les règles d'hygiène applicables, ainsi que de veiller à la sécurité d'autrui.
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