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12 972 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d81670

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d81678

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d8167c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] recevable ; - condamné la [7] à rectifier les points de retraite complémentaire acquis par M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2b21a269c127203978

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] recevable ; - condamné la [7] à rectifier les points de retraite complémentaire acquis par M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2b21a269c12720397a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2b21a269c12720397c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2b21a269c127203984

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c127203986

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039a4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] ; - condamné la [7] à rectifier les points de retraite complémentaire acquis par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60339638586d524b3581b425

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

En revanche, s'agissant d'une opération globale «acquisition + rénovation» simultanée et compte-tenu du remploi des fonds dans la rénovation du bien, l'évaluation se fera sur la base de la valeur de l'appartement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300340

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Dès lors que ces logements ont été construits, acquis ou acquis et améliorés par lesdits organismes en vue de leur location, avec le concours financier de l'Etat (Logements non conventionnés =PLI) ou qu'ils

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300342

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Dès lors que ces logements ont été construits, acquis ou acquis et améliorés par lesdits organismes en vue de leur location, avec le concours financier de l'Etat (Logements non conventionnés =PLI) ou qu'ils

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300343

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Dès lors que ces logements ont été construits, acquis ou acquis et améliorés par lesdits organismes en vue de leur location, avec le concours financier de l'Etat (Logements non conventionnés =PLI) ou qu'ils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00099

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

de ses obligations en déclarant à l'organisme compétent le salaire de base augmenté de la gratification dite de réseau, ce qui n'établissait pas pour autant qu'il s'était acquitté de ses obligations à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100829

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il est donné acte à M. et Mme [G] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société S21Y, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison rénovée.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2fa27e08341cb497b5a2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[O] [Y] , elle est subrogée à tous les droits qu’avait leur créancière, et que dès lors elle est admise à agir en résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205834_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A et Mme C ont fait l'acquisition de cet immeuble dans lequel ils ont effectué d'importants travaux de rénovation et de restructuration en exécution d'un permis de construire délivré par le maire de Toulouse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200221

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes dite CARPIMKO (la caisse), s'est vu opposer par cet organisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01280

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

cour d'appel énonce que la commune ayant produit les contrats d'adhésion à un centre de formation et d'orientation professionnelle ainsi que les listes des salariés concernés justifie ainsi s'être acquittée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100977

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) deux prêts destinés à financer l'acquisition

Source officielle

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