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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81670
1 octobre 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
68df58a25835300816d81678
68df58a25835300816d8167c
[X] recevable ; - condamné la [7] à rectifier les points de retraite complémentaire acquis par M.
68df5a2b21a269c127203978
[F] recevable ; - condamné la [7] à rectifier les points de retraite complémentaire acquis par M.
68df5a2b21a269c12720397a
68df5a2b21a269c12720397c
68df5a2b21a269c127203984
68df5a2c21a269c127203986
68df5a2d21a269c1272039a4
[R] ; - condamné la [7] à rectifier les points de retraite complémentaire acquis par M.
1ère chambre civile B
60339638586d524b3581b425
16 mai 2017
En revanche, s'agissant d'une opération globale «acquisition + rénovation» simultanée et compte-tenu du remploi des fonds dans la rénovation du bien, l'évaluation se fera sur la base de la valeur de l'appartement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300340
28 mai 2020
Dès lors que ces logements ont été construits, acquis ou acquis et améliorés par lesdits organismes en vue de leur location, avec le concours financier de l'Etat (Logements non conventionnés =PLI) ou qu'ils
ECLI:FR:CCASS:2020:C300342
ECLI:FR:CCASS:2020:C300343
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00099
11 janvier 2011
de ses obligations en déclarant à l'organisme compétent le salaire de base augmenté de la gratification dite de réseau, ce qui n'établissait pas pour autant qu'il s'était acquitté de ses obligations à
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100829
17 décembre 2025
Il est donné acte à M. et Mme [G] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société S21Y, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison rénovée.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2fa27e08341cb497b5a2
3 octobre 2025
[O] [Y] , elle est subrogée à tous les droits qu’avait leur créancière, et que dès lors elle est admise à agir en résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205834_20221007
7 octobre 2022
A et Mme C ont fait l'acquisition de cet immeuble dans lequel ils ont effectué d'importants travaux de rénovation et de restructuration en exécution d'un permis de construire délivré par le maire de Toulouse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200221
16 février 2012
caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes dite CARPIMKO (la caisse), s'est vu opposer par cet organisme
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01280
23 mai 2012
cour d'appel énonce que la commune ayant produit les contrats d'adhésion à un centre de formation et d'orientation professionnelle ainsi que les listes des salariés concernés justifie ainsi s'être acquittée
ECLI:FR:CCASS:2017:C100977
20 septembre 2017
de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) deux prêts destinés à financer l'acquisition
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