Le 26 mai 2011, les consorts U... ont conclu avec la société Domaine Clarence Dillon (la société Dillon) une promesse synallagmatique de cession de la totalité des titres de la société Daugay, entre-temps

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 novembre 2023), par promesse synallagmatique de vente du 3 novembre 2011, puis acte authentique des 21 et 23 mars 2012, dressé par M.

. ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, suivant acte notarié du 10 juin 1994, M. et Mme Y... ont donné en location-gérance, pour une durée de six mois à compter du 1er juillet suivant, un

Il est donné acte à Mme [B] et à M. [M] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme [U]. Faits et procédure 2.

avocat de Mmes J... et O..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Agim immobilier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant promesse synallagmatique

F... et à Mme A... une promesse synallagmatique de vente d'un terrain à bâtir, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt.

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant promesse synallagmatique du 29 mars 2011, reçue par Mme Y..., notaire au sein

R..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Gessy immobilier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 octobre 2022), par acte du 13 juillet 2016, la société Sonepar sud ouest (le vendeur) et M.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant promesse synallagmatique reçue le 27 mars 2009 par M.

(les vendeurs) ont conclu une promesse synallagmatique de vente de leur maison d'habitation au profit de M. F... et de Mme S...

ce contrat aux torts de ces sociétés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les actes sous seing privés qui contiennent des conventions synallagmatiques ne sont valables qu'autant qu'ils ont été faits

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société d'habitations à loyer modéré Les Malicots (société HLM Les Malicots) de son désistement de pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 décembre 2002), que, par acte sous seing privé

sur renvoi après cassation (3e Civ., 22 novembre 2018, pourvoi n° 17-14.712), la société Celio France (la société Celio) et la société Packan Europe (la société Packan) ont conclu une promesse synallagmatique

du 14 janvier 2011 a annulé l'acte du 23 juillet 1985 ; qu'un arrêt rendu en référé lui ayant ordonné de cesser les travaux entrepris sur le terrain litigieux, la société C...

Y... n'a pas signé l'acte de vente à la date convenue ; que la société A.

W... une promesse synallagmatique de vente de son fonds de commerce, assortie de conditions suspensives. Après avoir refusé de réitérer la vente, elle a assigné en annulation de l'acte M.