, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes

.., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 2 juin 2016), que, par acte

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2023), sur le fondement d'un acte notarié du 31 mai 2010, la société Hoist Finance Ab a pratiqué le 2 février 2021, une saisie-attribution des comptes

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juin 2015), que, par acte notarié du 24 avril

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 28 juin 1995) que, par acte

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 1995) que les époux X..., ont par acte notarié

créancière de la SCI Boussayrolles, en vertu d'un prêt garanti par une hypothèque, un privilège de vendeur et un privilège de prêteur de deniers inscrits sur un immeuble sis à Montpellier ; que, par acte

S'agissant du prêt souscrit par acte notarié du 28 février 2000 dont l'exigibilité anticipée a été prononcée le 30 janvier 2008, les débiteurs ont soulevé en première instance, et soulèvent en appel la

a cédé son fonds de commerce aux époux Z... ; que celle-ci a demandé la résiliation judiciaire du bail en invoquant les stipulations prévoyant la réalisation de la cession de cette convention par acte

été restituée, de sorte qu'André Z..., qui détient le titre de propriété depuis la mort de son épouse, en ayant connaissance de l'abus de confiance commis par celle-ci, est coupable du recel de cet acte

d'une indemnité d'occupation pour la période entre le 1er janvier 2010 et le 30 novembre 2014 et d'une somme mensuelle augmentée des charges locatives, l'arrêt retient qu'aucune promesse de vente, ni acte

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 mai 2021), par acte notarié du 31 mars 2011, MM. [Z], [J] et [M] [Y] (les consorts [Y]) ainsi que Mme [L] [A] ont vendu à M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 2022) et les productions, par acte notarié des 12 avril et 14 mai 1927, au visa de l'article 112 de la loi de finances du 29 avril 1926, [FU] [N], aumônier militaire

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 septembre 2000), que, suivant un acte

K... a contracté seul auprès de la même banque, le 14 février 2000, un emprunt pour un montant de 68 602,06 euros (n° [...]) ; que sur le fondement de l'acte notarié, en ce qui concerne le premier prêt

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juillet 2022) et les productions, aux termes d'un acte notarié du 5 septembre 2013, M. et Mme [B] ont acquis la propriété d'un immeuble de trois étages avec terrain

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 février 2022), par acte notarié du 15 juin 2017, M.