Le comité social et économique tient au moins deux réunions espacées d'au moins quinze jours ».

MAYHOOLA FOR INVESTMENTS LLC Société de droit du Qatar ayant son siège social : [Adresse 4] (QATAR) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI

Le capital social de 10.000 euros est réparti entre M. [V], M. [M], M. [E], la société Kundigo et la société Hexagonal Holding. M.

Du fait des pertes constatées, ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social. Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation.

, ne font pas mention de capital social à l'actif ; qu'ainsi, la preuve de ce que le patrimoine de la société en participation a été inclus dans la valorisation des parts de la société en nom collectif

anonyme JUSTFIN INTERNATIONAL société de droit luxembourgeois ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Selon le même article ' les décisions extraordinaires sont prises par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales et les décisions ordinaires par des associés représentant plus

Vous vous êtes alors retourné vers l'actionnaire majoritaire DUKE STREET CAPITAL pour lui demander un tel engagement fin décembre- début janvier 2009.

du capital social et dont les effectifs, augmentés de ceux des filiales dans lesquelles elles détiennent, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, sont supérieurs à mille personnes

titres de la société SNV (à l'exception d'une part par actionnaire) à la société ALKOR.

La société Groupe SPR est une société de premier rang dans le secteur du second-oeuvre du bâtiment en France et en Europe, au capital social de 3 820770 euros. M. 

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 11] S.N.C.

X et autres, et de Me Lalmanach, représentant la société BTSG, liquidateur judiciaire de la société MG-Valdunes Calais et de Mme AF, représentant la ministre du travail et de l'emploi.

Phileog, créée en 2002, est une société qui intervient dans le domine de l'événementiel dont le capital social d'un montant de 54 377,40 euros est divisé en 3 531 actions.

Il fait valoir qu’il n’est pas actionnaire de la société Orne THD et que la requête est dès lors sans objet à son égard.

A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2010), que le capital de la société anonyme Geimex est détenu, pour une moitié par la société Casino Guichard-Perrachon (la

Business Value Challenge (la société BVC) comportait deux groupes d'actionnaires, le premier, majoritaire, composé de la société Hi trois, de M.

[A] [V] étaient actionnaires de la société [15] dont Mme [U] était actionnaire majoritaire; que M.

X... avait été l'un des fondateurs de la société Biogyne, créée moins de 10 jours avant la cessation des paiements de la société Inogyne, que son capital était détenu par des membres ou alliés de la famille

de moins de dix salariés.