Les organismes agréés rendent compte à l'autorité administrative ayant délivré l'agrément, pour chaque année écoulée, de leurs activités au titre du service civique et, le cas échéant, de celles de leurs associations, syndicats ou mutuelles membres selon

Article R133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 73

Code rural (nouveau)

Ses attributions sont, notamment, celles exercées par les syndicats des associations syndicales autorisées en application de l'article 26 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Article 31-2

—

Ces conditions de ressources s'appliquent aux titulaires : - de rentes immédiates ou différées versées en exécution d'un contrat individuel souscrit à compter du 1er janvier 1979, ou de rentes produites par les versements inscrits sur les comptes individuels

Article L353-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 40

Code de l'énergie

L'opérateur d'infrastructures de recharge qui s'engage à installer dans un immeuble collectif, sans frais pour le propriétaire de cet immeuble ou, en cas de copropriété, pour le syndicat des copropriétaires, une infrastructure collective qui rend possible

Article Annexe art. 2

—

(syndicat national des industries de l'alimentation animale) ; g) Un représentant des courtiers, sur proposition de la fédération française des syndicats de courtiers de marchandises, grains, graines, produits du sol et dérivés.

Article 12-1

—

Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des candidatures concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite

Article R232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 95

Code des juridictions financières

La chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat, donne un avis sur les modifications susceptibles d'être apportées aux règles fixant les modalités de répartition des contributions des communes au budget d'un syndicat dont elles

Article D231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 85

Code forestier (nouveau)

; 4° Les grandes lignes de l'aménagement envisagé pour les bois et forêts concernés, qui serviront de base au projet définitif d'aménagement proposé ultérieurement au syndicat.

Article 7

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du syndicat.

Article D353-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23

Code de l'énergie

Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires demande au moins un devis pour l'installation d'une infrastructure collective de recharge auprès d'un opérateur mentionné au premier alinéa de l'article L. 353-13, dans un délai qui ne peut être inférieur

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84

Arrêté du 2 février 1987 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

electrométallurgiques, électrochimiques ; - la chambre syndicale du papier ; - la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; - la fédération des industries des peintures, vernis, et couleurs ; - le syndicat

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01

Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

électrochimiques et connexes ; - la chambre syndicale du papier (10ème comité) ; - la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; - la fédération des industries des peintures, vernis, et couleurs ; - le syndicat

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01

Arrêté du 25 mars 1985 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

Article 1

—

Article 15

—

Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à

Article L861-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 75

Code de la sécurité sociale

Pour les personnes mentionnées à l'article L. 861-1 qui ont choisi d'adhérer à une mutuelle ou de souscrire un contrat auprès d'une institution de prévoyance ou d'une entreprise d'assurance inscrite sur la liste prévue à l'article L. 861-7, l'adhésion

Article 10

—

devra, dans le délai de deux mois à compter du jour où le dossier de l'affaire aura été communiqué à ses représentants locaux, faire connaître au ministre dont dépend le service qui aura pris l'initiative de la conférence s'il est donné ou refusé une adhésion

Article 10

—

Les années d'activité professionnelle non-salariée accomplies entre le 1er juillet 1946 et le 1er juillet 1975 dans le cadre des conventions ou adhésions personnelles prévues par les textes législatifs ou réglementaires alors en vigueur pourront être

Article L6227-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 26

Code du travail

Par dérogation, cette adhésion peut être limitée aux apprentis.

Article 1

—

mettant en place l'expérimentation prévue à l'article 21 de la loi susvisée sont les suivants : TROYES CHAMPAGNE METROPOLE METROPOLE (163 399 habitants) SYVADEC CORSE (SYNDICAT

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