Léopold X... sous le régime de la tutelle et a désigné son épouse, Mme Y..., en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses biens, après avoir constaté que MM.

X..., né le 18 septembre 1952, a été placé sous tutelle, son frère étant désigné en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire ; qu'après le décès du représentant légal, une ordonnance du

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juin 2014), que Simone X... a été placée sous tutelle ; que, sur la requête de son administrateur

l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à [B] [R], représenté par sa mère, Mme [Z] [D], veuve [R], prise en qualité d'administratrice

légal sous contrôle judiciaire de son enfant mineur, Mallaury Y..., Mademoiselle Angélique Y... et Madame Béatrice Z... agissant en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son enfant

VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT PAR LE DEMANDEUR; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION : VU L'ARTICLE 389-5 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE L'ALINEA 3 DE CE TEXTE, L'ADMINISTRATEUR

Luc X..., né le 2 juin 1947, a été placé sous le régime de la tutelle par jugement du 19 juin 1969, son père, Max X..., étant désigné comme administrateur légal ; que Max X... est décédé le 3 août 1989

GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS EST CONDAMNEE A PAYER A LA DAME Z..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SON A...

Marie, Eulalie, photographe, demeurant à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), ..., pris en son nom propre ès qualité d'administrateur légal des droits et actions de ses quatre enfants mineurs : -

n'est applicable que lorsque le bail a été consenti par l'administrateur légal ou par le tuteur, agissant seul et sans autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille ; Attendu que, se proposant

Adam B..., ce dernier étant représenté par Mme Virginie B...en sa qualité d'administratrice légale, la somme de 1   500 ¿ assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 février 2011   ; - Condamné

des deux administrateurs légaux sont en opposition avec ceux du mineur, ces derniers demandent la nomination d'un administrateur ad hoc par le juge des tutelles ; à défaut de diligence des administrateurs

Madame Tania X..., à titre personnel, d'une part, en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Hugo Y...- Z..., d'autre part a formé appel contre ce jugement.

LA SOMME DE 100000 FRANCS, NETTE DE TOUS FRAIS ET DROITS ; QUE, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 30 MAI 1974, M PAUL Z..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS

cette dernière ès qualités d'administrateur légal.

FUT BLESSE, A L'OEIL, PAR UN SIFFLET QUE SON CAMARADE ALAIN Y..., ALORS LUI AUSSI MINEUR, FAISAIT TOURNOYER AU BOUT D'UNE FICELLE ; QUE PIERRE X..., PERE ET ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE LA VICTIME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., agissant en qualité d'administratrice légale de

Mme [C] est alors intervenue volontairement à l'instance en qualité d'administratrice légale de [L] [J], enfant mineur fils du défunt.