au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du maire de Grenoble d'afficher

contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Il résulte de l'instruction que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a retranché du compte de campagne de M.

Le cliché, reproduit en grand format pour l'affichage, représente un homme debout derrière un bar, main droite et avant bras droit posés sur le comptoir.

X..., le commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Pontarlier s'est fondé sur ce que l'exploitant avait affiché dans son établissement un tract injurieux et diffamatoire pour la police

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le président de l'université Paris Nanterre a refusé de l'inscrire au master 1 mention science politique (travail politique

Jacques X... en qualité de brigadier-chef de police municipale, ensemble ledit arrêté ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions attaquées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

02,RJ1 AFFICHAGE ET PUBLICITE - Réglementation - Dans les villes d'art - Zones d'affichage restreint - Contrôle du juge. | 49-05,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - Police de l'affichage

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

En outre, il ressort du certificat d'affichage établi par le maire de la commune que cette délibération a été effectivement affichée en mairie du 28 octobre 2020 au 14 janvier 2021 inclus.

d'avertissement du public et de la nature du texte affiché dans les locaux invitant les usagers à suivre les parcours de déviation ; qu'il doit ainsi être tenu compte du fait que Madame Y...en bravant

, ainsi que leur date d’affichage, indique que l’arrêté du 11 janvier 2013 a été affiché le 16 janvier suivant.

attaquée porte gravement atteinte au principe de neutralité des services publics, qui s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques

C... demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner au maire de Tichey de faire cesser, sans délai, l’affichage

Ces affiches comportaient également deux symboles, un triangle de danger avec une main tenant un couteau et un rond d'interdiction avec une femme enceinte tenant une poussette avec un enfant assis dedans

par sa nature et imposé aux vaincus par les vainqueurs et que notamment, et malgré les pressions exercées sur les témoins et les accusés, il n'a jamais été démontré l'existence d'une politique allemande

DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 26 MAI 1975, QUI L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES TRAVAILLEURS, A 200 FRANCS D'AMENDE AVEC AFFICHAGE

Y... a fait apposer, au cours de la période ayant précédé l'élection cantonale qui s'est déroulée le 22 mars 1998 dans le canton de Dijon 5, des affiches électorales à l'intérieur de la permanence qu'il