Codes de loi français

Article 1

L'agent perd la qualité d'ouvrant droit à défaut de reprise, à la fin de la période d'incarcération, d'une activité entraînant son affiliation à titre obligatoire au régime complémentaire des industries électriques et gazières. VI.

LEGIARTI000043683576

Le titulaire ne saurait en aucun cas se prévaloir du caractère éventuellement erroné ou incomplet des études de toute nature qui lui ont été remises pour faciliter sa mission.

Article ANNEXE I

Note : L'emploi du calque lexical carte spectrale pour carte spectraloïde est erroné. Anglo-américain : spectral map. classification dirigée, n.f. Domaine :Télédétection électromagnétique.

Article ANNEXE

L'adhérent qui cesse de remplir les conditions mentionnées au présent article ne peut en aucun cas maintenir son affiliation au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance.

Article Annexe

La SGFGAS ne saurait être tenue responsable d'un défaut d'exécution de sa mission résultant d'une information absente ou erronée ou fournie avec retard de la part de l'Agence nationale de l'habitat.

Article 3

Constituent le non-respect des obligations qui incombent aux exploitants notamment : - l'omission d'enregistrement de l'exploitant ou d'un de ses ouvrages dans le guichet unique ; - l'enregistrement d'informations erronées, par exemple sur la catégorie

Article Annexe I (suite)

précision 6.2.2 Carte d'invalidité sans mention 6.2.3 Carte d'invalidité avec mention besoin d'accompagnement 6.2.4 Carte d'invalidité avec mention besoin d'accompagnement et cécité 7 Carte de stationnement 7.1 Carte de stationnement 8 Affiliation

Article Annexe (suite)

Annexe IX au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage Salariés occupés hors de France (1) ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats Chapitre 1er - Affiliation obligatoire des salariés

Article Annexe I

l'écriture opérationnelle de la méthode de telle sorte que, par exemple, une valeur de fourniture d'azote par le sol retenue pour une écriture donnée conduirait, si elle était appliquée à une autre écriture, à calculer une dose prévisionnelle d'azote erronée

Article Annexe I

L'instrument de mesure ne doit pas présenter de caractéristique susceptible de faciliter une utilisation frauduleuse ; les possibilités d'utilisation erronée non intentionnelle doivent être réduites au mieux. 7.2.

Article Annexe 2

synthèse) et entre les machines (par exemple, pour les langages et les protocoles informatiques) ; - de saisir l'importance du contrôle, avant diffusion de l'information, en observant sur quelques exemples simples l'impact de la saisie de données erronées

Article Annexe I (suite)

Centuri 2B Haute-Corse Cervione 2B Haute-Corse Chiatra 2B Haute-Corse Corscia 2B Haute-Corse Costa 2B Haute-Corse Croce 2B Haute-Corse Crocicchia 2B Haute-Corse Erbajolo 2B Haute-Corse Erone

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Sous réserve des obligations du commissionnaire, notamment celles mentionnées à l'article 5, le donneur d'ordre supporte les conséquences résultant de déclarations ou de documents faux, erronés, incomplets, inadaptés ou remis tardivement au commissionnaire

Article Annexe 1

synthèse) et entre les machines (par exemple, pour les langages et les protocoles informatiques) ; - de saisir l'importance du contrôle, avant diffusion de l'information, en observant sur quelques exemples simples l'impact de la saisie de données erronées

LEGIARTI000044283514

éligibles dans la catégorie des " cotisants " les électeurs de cette catégorie exerçant, depuis cinq années au minimum, au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection la profession d'agent général d'assurance qui a entraîné leur affiliation

LEGIARTI000049820192

Titre VII : LES CONTRIBUTIONS Sous-titre 1er Affiliation Article 47 § 1er-Les employeurs compris dans le champ d'application fixé au § 2 de l'article 1er de la présente annexe ou de l'annexe VIII sont tenus de s'affilier au centre de recouvrement national

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

organisées par une fédération agréée ; 12° Une interdiction d'exercice de fonction ; 13° Un retrait provisoire de la licence pendant la durée de l'interdiction ; 14° une interdiction pour une durée qu'elle fixe d'être licencié de la fédération ou de s'y affilier

LEGIARTI000024744027

Un élément d'information ou un regroupement d'éléments est considéré comme important si son omission, sa non-divulgation ou sa présentation erronée peut avoir une influence sur la prise de décision des utilisateurs.

LEGIARTI000024751067

Un élément d'information ou un regroupement d'éléments est considéré comme important si son omission, sa non-divulgation ou sa présentation erronée peut avoir une influence sur la prise de décision des utilisateurs.