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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
Entre l'atelier protégé ou le centre d'aide par le travail agréé le ou autorisé le d'une part,
Article R1271-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
-La base de données d'un opérateur agréé comporte pour chaque identifiant de cycle :
Article R1271-14
Le droit d'opposition ne s'applique pas au traitement des bases de données des cycles identifiés des opérateurs agréés.
Article L221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 46
L'organisation des épreuves suivantes est assurée par l'autorité administrative ou par des personnes agréées par elle à cette fin :
Article R661-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Les laboratoires agréés réalisent les analyses officielles dans des délais compatibles avec les techniques et méthodes utilisées.
Article R446-16-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21
Si une non-conformité est constatée, l'organisme agréé en informe le préfet de région.
Article R212-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 27 > 97
Un groupement ou une entente de programmation ne peut être agréé que si les conditions suivantes sont remplies :
Article R314-52-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 51
Les organismes mentionnés à l'article L. 314-6-1 sont agréés par le ministre chargé de l'énergie.
Article 5-1
II. - Le préfet de région contrôle les centres de formation, qu'il a agréés.
Article 16
Une copie du certificat est transmise par l'Imprimerie nationale à l'organisme de formation agréé. Cette copie est transmise, à sa demande, à l'employeur du titulaire du certificat par l'organisme de formation agréé.
Article 1
Les opérations confiées aux organismes agréés institués au III de l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale sont, jusqu'à la mise en place de ces derniers, prises en charge par le centre national des lettres, d'une part, et la maison des artistes
Article D342-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 13 > 15
Le mandataire fait exécuter les travaux, et le cas échéant les études, par une entreprise agréée par le maître d'ouvrage, dans le cadre de cahiers des charges établis par celui-ci, annexés au contrat mentionné à l'article D. 342-2-2.
Article 371 V bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 88
Ses administrateurs ne peuvent siéger au sein du conseil d'administration d'un centre, d'une association agréée, ou d'un organisme mixte de gestion agréé au cours des deux années suivant la décision de non-renouvellement ou de retrait d'agrément.
Article 50-0 N
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 51
Pour les alcools produits à partir d'unités agréées sous le régime général des distilleries industrielles, tel que prévu aux articles 311 biset 57 à 77 de l'annexe I au code général des impôts, l'entrepositaire agréé peut opter pour un taux annuel de
Article A331-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 30
Sont dispensés de la formalité prévue au 3° de l'article A. 331-33, les fédérations sportives agréées, leurs organes régionaux ou départementaux et leurs membres, dès lors qu'il existe dans la discipline faisant l'objet de la manifestation la convention
Article L313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07
Ce document est élaboré par un ou plusieurs organismes de gestion en commun agréés, un ou plusieurs experts forestiers agréés ou l'Office national des forêts et soumis à l'approbation du centre régional de la propriété forestière selon les modalités prévues
Article Annexe IV
L'organisme agréé peut effectuer des audits complémentaires.
Article 5
I. ― Le contrôle technique des matériels est effectué par des organismes de contrôle agréés par l'autorité administrative.
Article 16 quinquies
La liste des médecins agréés est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Article 15
Les instances nationales de chaque profession publient la liste de leurs enquêteurs agréés sur leurs sites intranet respectifs.
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