Article R1271-14 · Code des transports — CodexAI
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R1271-14
Article R1271-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Code des transports
En vigueur
Depuis le 26 novembre 2020
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Texte de l'article
Le droit d'opposition ne s'applique pas au traitement des bases de données des cycles identifiés des opérateurs agréés.
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