Codes de loi français

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Équipements de protection individuelle comportant des systèmes de réglage Lorsque des équipements de protection individuelle comportent des systèmes de réglage, ceux-ci sont conçus et fabriqués de façon telle que, après avoir été ajustés, ils ne puissent

Article 11

Rapport de corrélation ; - covariance, coefficient de corrélation linéaire, ajustement linéaire par la méthode des moindres carrés ; - coefficient de corrélation des rangs. 5.

Article 1

-Les ajustements mentionnés aux I et II se répartissent conformément au tableau suivant :

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Article 27 Clause de rendez-vous L'armateur et l'exploitant se rencontrent une fois dans l'année afin d'échanger sur les conditions d'application de la convention et de procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires.

Article Annexe I

Pour cet essai, la valeur limite pour le volume de souffle est ajusté à 1,0 l. L'essai doit être effectué avec l'air comme gaz d'essai et avec un débit de gaz de 0,5 l/s pendant 2,5 secondes.

Article 4

(En euros) DÉSIGNATION DES MISSIONS AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures d'autorisations d'engagement Annulations d'autorisations d'engagement Action extérieure de l'Etat 2 989 714 090,47 38 874 395,74

Article 4

(En euros) DÉSIGNATION DES MISSIONS AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures Annulations Action extérieure de l'Etat 2 955 845 865,21 21 038 269,79 Action de la France en Europe et dans

LEGIARTI000048654978

décomposition des estimations de pertes anticipées (EL) en PD (valeurs de la probabilité de défaut) et LGD (pertes en cas de défaut) Articles 160-2 (c) et 160-6 - Validation de la prise en compte d'une protection de crédit non financée moyennant un ajustement

LEGIARTI000042970193

ans10 000 € Armée de terre12e base de soutien du matériel de NEUVY-PAILLOUX/ détachement de NOUATRE (37) Electronicien spécialiste24 ans10 000 € Armée de terre12e base de soutien du matériel de NEUVY-PAILLOUX/ détachement de NOUATRE (37) Ajusteur

Article 4

(En euros) DÉSIGNATION DES MISSIONS AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures Annulations Action extérieure de l'Etat 2 716 558 139,16 112 915 311,15 Action de la France en Europe et dans le monde 1

Article 3

. ― Les ajustements mentionnés aux I et II sont répartis conformément au tableau suivant : FRACTION (col A) DIMINUTION (col B) MONTANT (col C) TOTAL (col. B et col.

Article Annexe IIa

opérations de mise en œuvre sur chantier T1 Participer aux réunions de chantier et prendre en compte des modifications et/ ou demandes spécifiques T2 Suivre l'avancement du chantier, évaluer les écarts " prévu/ réalisé " et proposer les ajustements

Article Annexe I c

de maintenance est un sous-ensemble de l'historique du bien La désignation et la codification du bien permettront alors une analyse hiérarchique de ce dernier, par système, fonction, équipement, voire par élément chaque fois que nécessaire, pour ajuster

Article Annexe I

prairies d'association graminées-légumineuses dans la limite de l'équilibre de la fertilisation tel que défini dans le III de la présente annexe ; Sur un CINE et avant son implantation, l'apport de fertilisants azotés de type III est interdit. 2° Ajustement

LEGIARTI000028556868

Elle pourra être ajustée aux besoins particuliers du démarrage du projet ainsi qu'aux exigences de suivi. 7.

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

. - Exigences supplémentaires communes à plusieurs genres d'EPI-SL Lorsque des EPI-SL comportent des systèmes de réglage, ceux-ci sont conçus et fabriqués de façon telle qu'après avoir été ajustés ils ne puissent se dérégler indépendamment de la volonté

Article Annexe II

Afin notamment de permettre l'évaluation de la conformité des instruments fabriqués au type examiné en ce qui concerne la reproductibilité de leurs performances métrologiques lorsqu'ils sont correctement ajustés à l'aide des moyens appropriés, elles doivent

Article Annexe VI

A l'issue de cette période, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée pour ajuster, si nécessaire, le programme de mesure.

Article Annexe Ib

culinaires en terme de combinaison des techniques : COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C1-3.7 Optimiser la production Consignes et procédures Respect de l'organisation prévue, et pertinence des éventuels ajustements

Article Annexe

Un second calcul du crédit d'impôt est ensuite réalisé sur l'assiette du total des versements (y compris le cas échéant les ajustements à la baisse) effectués par l'Etablissement au plus tard trois mois avant la date visée au c du II de l'article D. 319