La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

unique du pourvoi principal : Vu l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux annexée

Bien que des parcelles environnantes soient classées au titre des « jardins à protéger » et que l’annexe 8 du plan local d'urbanisme identifie une bastide, un mur d’enceinte et une arche comme devant être

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

modification du plan local d'urbanisme et dans laquelle est interdite toute nouvelle construction, à l'exception des extensions mesurées et de l'aménagement des constructions existantes et de leurs annexes

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi n° 19-26.109 et le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi n° 20-16.877, rédigés en termes identiques, réunis, ci-après annexés

A sous l'intitulé " Annexe 8 : Copies des preuves de ma présence en France depuis 2011 " ne font pas ainsi l'objet d'un inventaire détaillé.

Il ne ressort pas de cette liste – fixée à l’annexe 8 du « Tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation » publié sur le site internet du ministère des affaires

du premier juge de ce chef et la société SOVEC est condamnée au paiement de la somme de 11 016,79 euros, outre les intérêts légaux à compter du 31 octobre 2012, date de la mise en demeure versée en annexe

juillet 1983 dispose : " () Le fonctionnaire à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes

xa0; Le 28 et le 29 octobre 2024, la partie requérante et le Gouvernement ont communiqué respectivement à la Cour l’exécution des injonctions litigeuses aux dates indiquées dans le tableau joint en annexe

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

en majeure partie, dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité, le requérant ne peut davantage être regardé comme satisfaisant à la condition d’octroi de la NBI posée au 3° de ladite annexe

reposant sur aucun fondement contractuel ; - que seule était due la rémunération totale de 385 369 euros alors qu'une rémunération complémentaire aurait dû être discutée et convenue entre les parties, l'annexe

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 8.

même que les données extraites des sites Wikipedia, les echos.fr, le figaro.fr, ) ont été mis en perspective avec les nombreuses informations issues de la procédure de vérification de comptabilité en annexe

même que les données extraites des sites Wikipedia, les echos.fr, le figaro.fr, ) ont été mis en perspective avec les nombreuses informations issues de la procédure de vérification de comptabilité en annexe

lieu, il ne résulte pas de l'instruction, et en particulier du CCTP -notamment son article 6.5-, de l'analyse du mémoire technique de la société NETVLM -et en particulier de son article 2.3. et de l'annexe