prime d'ancienneté, il appartient nécessairement à la société d'apporter la preuve de l'existence de cette convention de forfait, qui ne saurait être déduite du silence du salarié pendant quatorze années

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

régionale des douanes et droits indirects de Picardie, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

IX ; 30 jours d'embarquement administratif sont exigés pour l'application de l'annexe II et de l'annexe IX ; 45 vacations sont exigées pour l'application de l'annexe III ; la durée minimum des activités

(la caisse) pour son établissement de [...] au titre des années 2018 et 2019.

Sur la prime de fin d'année ; Le principe de proportionnalité n'ayant pas vocation à être appliqué, et compte tenu du protocole « salaires 2003 » prévoyant le versement d'une prime de fin d'année, appréciée

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

[W], ci-après annexés 3.

générée en 2009 » (« Annexe 2 »), un autre donnait « la liste des salariés repris par poste » (« Annexe 3 »), un autre encore dressait « la liste des contrats repris » (« Annexe 4 ») et d'autres, enfin

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 2022), M. et Mme [R] (les acquéreurs) ont acquis un immeuble comprenant une maison d'habitation et un bâtiment annexe, par un acte authentique auquel était annexé

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer une somme à titre de rappel de commissions pour les années

Il ajoute que si les feuilles de calcul annexées à la lettre d'observations mentionnent, pour l'année 2011, les données retenues pour le calcul, mais sans autre explication, celles relatives à l'année

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.