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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04017
12 juillet 2016
de remise en liberté de [B] [D] rendue par le juge d'instruction et a prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que, suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la
ETRANGERS
69005c1e2481d356bd17038e
26 octobre 2025
[J] ; - et ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M. [J] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel formé le 25 octobre 2025 à 10h28, par lequel M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00858
8 juin 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à prononcer l'annulation de l'ordonnance déférée, dit n'y avoir lieu d'ordonner la mise en liberté
6a22632ccdc6046d47393fa5
3 juin 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 30 mai 2026 à 17h50 déclarant recevables la demande d'annulation du placement
69fc1dadcdc6046d47e05d98
5 mai 2026
Vu l'ordonnance rendue le 03 mai 2026 à 19H33 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien
69ddd007cdc6046d472aa378
11 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille du 9 avril 2026 à 17h57, déclarant recevable la requête en prolongation et ordonnant
Rétention Administrative
69f97b2fcdc6046d47a15917
2 mai 2026
[D] alias [F] [B] X SE DISANT [Y] ALIAS X SE DISANT [M] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.
69e708fbcdc6046d47fa3c61
19 avril 2026
[F] [D] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01557
26 novembre 2024
Par ordonnance du 31 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [G] [G], qui a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00739
18 mai 2021
Par ordonnance du 19 janvier 2021, la détention provisoire a été prolongée pour une durée de six mois. Le conseil de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879
28 mai 2025
Par ordonnance du 4 février 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention pour une durée de six mois. 5. M. [F] a relevé appel de cette décision.
613725eacd58014677421889
26 juin 2001
de prolongation de la détention et l'ordonnance rectificative rendues par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02706
17 novembre 2020
Sa détention a été prolongée une première fois pour quatre mois par ordonnance du 20 mars 2020. 3.
69fad38ccdc6046d47bfff37
29 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 avril 2026 à 15h14 ordonnant une deuxième prolongation du placement
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01995
28 octobre 2020
sont nuls par voie de conséquence les actes de procédure qui trouvent leur support nécessaire dans un acte dont l'annulation a été prononcée ou qui procèdent d'un acte dont l'annulation a été prononcée
61372613cd58014677422c7f
23 novembre 1999
a prolongé la détention provisoire de Pablo X... ; "aux motifs que "(...)
69ddcfe8cdc6046d472aa13c
13 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 11 avril 2026 à 12h09 notifiée à 12h37, ordonnant la dernière prolongation
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00720
17 mai 2022
Par ordonnance du 13 janvier 2022, dont l'intéressé a relevé appel, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 5. Le 18 janvier 2022, M.
civ2
613722fbcd5801467740402d
12 novembre 1997
Z... étaient réguliers ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance, d'avoir autorisé la prolongation de rétention de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02236
19 septembre 2017
janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, production et fabrication illicites de stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé
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